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Résolutions et décisions du Conseil de Sécurité 2005

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Résolutions adoptées et décisions prises par le Conseil de sécurité du 1er août 2005 au 31 juillet 2006

relèvement et prolonger la période de mobilisation de la communauté internationale en faveur de l’entreprise de relèvement au lendemain d’un conflit ;

3.

Décide en outre que la Commission tiendra différents types de réunions ;

4. Décide que la Commission sera dotée d’un Comité d’organisation permanent chargé d’élaborer le règlement et de régler les questions d’organisation, qui sera composé comme suit :

a) Sept pays membres du Conseil de sécurité, dont des membres permanents, qui seront sélectionnés suivant les règles et modalités qu’arrêtera le Conseil ;

b) Sept pays membres du Conseil économique et social qui seront élus au sein des groupes régionaux suivant les règles et modalités qu’arrêtera le Conseil, une juste place étant faite aux pays qui se sont relevés d’un conflit ;

c) Cinq pays figurant parmi ceux dont les contributions statutaires aux budgets de l’Organisation des Nations Unies et les contributions volontaires aux budgets des fonds, programmes et organismes des Nations Unies, dont un fonds permanent pour la consolidation de la paix, sont les plus importantes, et qui ne relèvent pas des alinéas a et b ci-dessus, qui seront choisis par les dix pays dont les contributions sont les plus importantes et parmi eux, compte tenu de l’importance des contributions de chacun, à partir d’une liste établie par le Secrétaire général sur la base de la moyenne des contributions annuelles versées au cours des trois dernières années civiles pour lesquelles des statistiques sont disponibles ;

d) Cinq pays figurant parmi ceux qui mettent le plus de militaires et de membres de la police civile à la disposition des missions des Nations Unies, et qui ne relèvent pas des alinéas a, b et c ci-dessus, qui seront choisis par les dix pays dont les contributions sont les plus importantes et parmi eux, compte tenu de l’importance des contributions de chacun, à partir d’une liste établie par le Secrétaire général sur la base de la moyenne des contributions annuelles versées au cours des trois dernières années civiles pour lesquelles des statistiques sont disponibles ;

e) Sept autres pays qui seront élus suivant les règles et modalités que l’Assemblée générale arrêtera, l’attention voulue étant accordée à la représentation de tous les groupes régionaux au sein du Comité, ainsi qu’à celle des pays qui se sont relevés d’un conflit ;

5. Souligne que chaque État Membre ne pourra être choisi qu’au titre de l’une des catégories visées au paragraphe 4 ci-dessus à la fois ;

6. Décide que les membres du Comité d’organisation siégeront pour une période de deux ans renouvelable, le cas échéant ;

7. Décide également qu’outre les membres du Comité d’organisation visé au paragraphe 4 ci-dessus, participeront aux réunions que la Commission consacrera à tel ou tel pays, à l’invitation du Comité :

a) Des représentants du pays concerné ;

b) Des représentants des pays de la région qui participent aux activités d’après conflit et des autres pays qui prennent part aux opérations de secours ou au dialogue politique, ainsi que des organisations régionales et sous-régionales concernées ;

c) Des représentants des pays qui participent à l’entreprise de relèvement et fournissent des ressources importantes et un nombre élevé de militaires et de membres de la police civile ;

d) Le principal représentant de l’Organisation des Nations Unies sur place et d’autres représentants de l’Organisation, s’il y a lieu ;

e) Des représentants des institutions financières régionales et internationales, s’il y a lieu ;

8. Décide en outre qu’un représentant du Secrétaire général sera invité à participer à toutes les réunions de la Commission ;

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