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Produit le : Mon Aug 29 23:07:47 2011,   Par : machinman.net Document complet
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Résolutions et décisions du Conseil de Sécurité 2005

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Résolutions adoptées et décisions prises par le Conseil de sécurité du 1er août 2005 au 31 juillet 2006

tout d’établir si la République islamique d’Iran a suspendu complètement et durablement toutes les activités mentionnées dans la présente résolution et a appliqué toutes les mesures requises par le Conseil des Gouverneurs et les dispositions énoncées plus haut dans la présente résolution ;

8. Déclare son intention, au cas où la République islamique d’Iran n’aurait pas appliqué à cette date les dispositions de la présente résolution, d’adopter, conformément à l’Article 41 du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies, toutes autres mesures qui pourraient être requises pour persuader la République islamique d’Iran de se conformer à la présente résolution et aux exigences de l’Agence, et souligne que de nouvelles décisions devront être prises si de telles mesures additionnelles s’avèrent nécessaires ;

9. Confirme que ces mesures additionnelles ne seront pas nécessaires si la République islamique d’Iran applique les dispositions de la présente résolution ;

10. Décide de rester saisi de la question.

Adoptée à la 5500e séance par 14 voix contre une (Qatar).

EXPOSÉS DU MINISTRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET DU MINISTRE DE LA DÉFENSE DE L’OUGANDA

Décisions

À sa 5415e séance, le 19 avril 2006, le Conseil de sécurité a décidé d’inviter le Ministre des affaires étrangères de l’Ouganda et le Ministre de la défense de l’Ouganda à participer, sans droit de vote, à la discussion de la question intitulée « Exposés du Ministre des affaires étrangères et du Ministre de la défense de l’Ouganda ».

À sa 5416e séance, tenue à huis clos le 19 avril 2006, le Conseil a décidé d’autoriser son Président à publier le communiqué suivant, par l’intermédiaire du Secrétaire général, conformément à l’article 55 du Règlement intérieur provisoire du Conseil :

« À sa 5416e séance, tenue à huis clos le 19 avril 2006, le Conseil de sécurité a examiné la question intitulée “Exposés du Ministre des affaires étrangères et du Ministre de la défense de l’Ouganda”.

« Conformément à la décision prise à la 5415e séance, le Président, a, avec l’assen-timent du Conseil, adressé une invitation à M. Sam Kutesa, Ministre des affaires étrangères de l’Ouganda, et à M. Amama Mbabazi, Ministre de la défense de l’Ouganda, conformément à l’article 37 du Règlement intérieur provisoire du Conseil.

« Les membres du Conseil, le Ministre des affaires étrangères et le Ministre de la défense ont eu un échange de vues. »

Dans une lettre, en date du 26 mai 2006, le Président du Conseil de sécurité a informé le Secrétaire général que le Conseil avait décidé d’envoyer une mission au Soudan et au Tchad du 4 au 10 juin 2006433.

433 La lettre, qui a été publiée en tant que document du Conseil de sécurité sous la cote S/2006/341, est reproduite à la page 17 du présent volume.

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