Résolutions adoptées et décisions prises par le Conseil de sécurité du 1er août 2005 au 31 juillet 2006

LA SITUATION AU TCHAD ET AU SOUDAN

Décisions

À sa 5425e séance, le 25 avril 2006, le Conseil de sécurité a décidé d’inviter le représentant du Tchad à participer, sans droit de vote, à la discussion de la question intitulée :

« La situation au Tchad et au Soudan

« Lettre, en date du 13 avril 2006, adressée au Président du Conseil de sécurité par le Secrétaire général (S/2006/256) ».

À la même séance, à l’issue de consultations entre les membres du Conseil de sécurité, le Président a fait la déclaration suivante au nom du Conseil434 :

« Le Conseil de sécurité a entendu avec intérêt l’exposé que le Secrétaire général a fait le 18 avril 2006 sur les relations entre le Tchad et le Soudan et partage ses vives préoccupations au sujet de la situation politique et en matière de sécurité et de l’instabilité le long de la frontière du Tchad avec le Soudan, ainsi que des éventuelles répercussions de ces crises sur les pays voisins et toute la région. Le Conseil encourage le Secrétaire général à poursuivre ses consultations sur la question avec les parties concernées, en particulier l’Union africaine, et le prie de suivre de près la situation et de continuer à l’en tenir informé.

« Le Conseil se félicite qu’une mission d’établissement des faits ait été envoyée par l’Union africaine au Tchad et attend ses conclusions avec intérêt.

« Le Conseil souscrit entièrement à la déclaration en date du 13 avril 2006 faite par le Conseil de paix et de sécurité de l’Union africaine, dans laquelle celui-ci a fermement condamné les attentats des rebelles contre N’Djamena et la ville d’Adré dans l’est du pays, et réaffirme que toute tentative de prise du pouvoir par la force serait jugée inacceptable, conformément à la Déclaration d’Alger de 1999 adoptée par l’Organisation de l’unité africaine435.

« Le Conseil de sécurité appelle au dialogue politique et à une solution négociée à la crise en cours au Tchad.

« Le Conseil réaffirme la souveraineté, l’indépendance et l’intégrité territoriale du Tchad et du Soudan, ainsi que de tous les États de la région, et demande à tous les Membres de s’abstenir, dans leurs relations internationales, de recourir à la menace ou à l’emploi de la force contre l’intégrité territoriale ou l’indépendance politique de tout État, ou de se livrer à toute autre action incompatible avec les buts de l’Organisation des Nations Unies.

« Le Conseil engage les États de la région à coopérer en vue d’assurer leur stabilité commune.

« Le Conseil constate avec une profonde préoccupation la détérioration des relations entre le Tchad et le Soudan et engage les gouvernements des deux pays à s’acquitter des obligations que leur impose l’Accord de Tripoli du 8 février 2006436 et à commencer à mettre en œuvre sans délai les mesures de confiance convenues de plein gré. Le Soudan et le Tchad doivent s’abstenir de tout acte violant la frontière.

« Le Conseil est préoccupé par la situation des réfugiés provenant de la région soudanaise du Darfour et de la République centrafricaine ainsi que de la situation des milliers de personnes déplacées au Tchad. Il prend par conséquent acte de la décision du Gouvernement

434 S/PRST/2006/19. 435

A/54/424, annexe II, décision AHG/Decl.1 (XXXV).

436 Accord de Tripoli en vue du règlement du différend entre la République du Tchad et la République du Soudan (S/2006/103, annexe II).

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