Résolutions adoptées et décisions prises par le Conseil de sécurité du 1er août 2005 au 31 juillet 2006

Rappelant que tous les États n’ont pas présenté au Comité 1540 leur rapport sur les mesures qu’ils ont prises ou envisagent de prendre pour mettre en application la résolution 1540 (2004),

Réaffirmant sa décision selon laquelle aucune des obligations énoncées dans la résolution 1540 (2004) ne doit être interprétée d’une manière qui la mette en contradiction avec les droits et obligations des États parties au Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires440, à la Convention sur l’interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l’emploi des armes chimiques et sur leur destruction441 et à la Convention sur l’interdiction de la mise au point, de la fabrication et du stockage des armes bactériologiques (biologiques) ou à toxines et sur leur destruction442, ou d’une manière qui modifie ces droits et obligations ou qui modifie les responsabilités de l’Agence internationale de l’énergie atomique ou de l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques,

Constatant que l’application intégrale de la résolution 1540 (2004) par tous les États, sous la forme de législations nationales et de mesures d’application de ces législations, est une œuvre de longue haleine qui exigera des efforts continus aux niveaux national, régional et international,

Agissant en vertu du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies,

1. Réitère les décisions et les exigences arrêtées dans sa résolution 1540 (2004) et souligne l’importance que revêt l’application intégrale de cette résolution par tous les États ;

2. Demande à tous les États qui ne l’ont pas encore fait de présenter sans tarder au Comité 1540 leur premier rapport sur les mesures qu’ils ont prises ou envisagent de prendre pour mettre en application la résolution 1540 (2004) ;

3. Encourage tous les États qui ont fait rapport au Comité 1540 à lui fournir à tout moment ou à sa demande des informations complémentaires sur les mesures qu’ils ont prises pour appliquer la résolution 1540 (2004) ;

4. Décide de proroger le mandat du Comité 1540 pour une période de deux ans se terminant le 27 avril 2008, pendant laquelle il continuera d’être aidé par des experts ;

5. Décide également que le Comité 1540 redoublera d’efforts pour encourager l’applica-tion intégrale de la résolution 1540 (2004) par tous les États à la faveur d’un programme de travail prévoyant la réunion d’informations sur l’état d’avancement de la mise en œuvre par les États de tous les aspects de la résolution, des activités de mobilisation, un dialogue, une assistance et une coopération et portant plus spécialement sur tous les aspects des paragraphes 1 et 2 de la résolution, ainsi que du paragraphe 3 en ce qui concerne : a) le suivi de la localisation, b) la protection physique, c) les contrôles aux frontières et de police, et d) les contrôles nationaux des exportations et des transbordements, y compris ceux portant sur la fourniture de fonds ou de services se rapportant à ces opérations tels que leur financement, et à cet égard :

a) Souhaite voir se poursuivre le dialogue qui s’est instauré entre le Comité 1540 et les États sur l’application intégrale de la résolution 1540 (2004), plus particulièrement sur toutes autres mesures à prendre par les États à cette fin et sur les demandes et offres d’assistance technique ;

b) Invite le Comité 1540 à envisager avec les États et les organisations internationales, régionales et sous-régionales la possibilité d’échanger des données sur l’expérience acquise et les enseignements tirés dans les domaines visés par la résolution 1540 (2004) et sur les programmes existants qui pourraient faciliter la mise en application de la résolution ;

440 441 442	Nations Unies, Recueil des Traités, vol. 729, no 10485. Ibid., vol. 1975, no 33757. Résolution 2826 (XXVI) de l’Assemblée générale, annexe.
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