Hosted by the courtesy of GitHub |
The stars ASAP
Durée du voyage intersidéral Résolutions de l'ONU en HTML Bussard Ramjet |
DWARF : dwarf2xml
ELF : libelf examples Code presentation : ctoohtml |
Up | Table des matières |
Produit le : Mon Aug 29 23:07:47 2011, Par : machinman.net | Document complet |
Résolutions et décisions du Conseil de Sécurité 2005
Ce document n'est pas un texte officiel il fourni "comme il est", n'a aucune valeur légale et aucune garantie ne peut en être attendue. |
|< | << | < | 219 | 220 | 221 | 222 | 223 | > | >> | >| |
Résolutions adoptées et décisions prises par le Conseil de sécurité du 1er août 2005 au 31 juillet 2006
5. Réaffirme les paragraphes 4, 5, 7, 8 et 10 de la résolution 1519 (2003) ;
6. Prie le Comité, agissant conformément à son mandat et en consultation avec le Groupe de contrôle et les autres entités concernées du système des Nations Unies, d’étudier les recommandations formulées par le Groupe de contrôle dans son rapport du 5 avril 2006 et de recommander au Conseil des moyens de faire en sorte que l’embargo sur les armes soit mieux appliqué et respecté, face à la persistance des violations ;
7. Prie également le Comité d’envisager, le moment venu, d’inviter son Président, ainsi que des personnes désignées par lui, à se rendre en Somalie ou dans la région, avec l’accord du Comité, pour montrer que le Conseil est décidé à donner pleinement effet à l’embargo sur les
armes ;
8. Décide de demeurer activement saisi de la question.
Adoptée à l’unanimité à la 5435e séance.
Décisions
À sa 5486e séance, le 13 juillet 2006, le Conseil de sécurité a décidé d’inviter le représentant de la Somalie à participer, sans droit de vote, à la discussion de la question intitulée « La situation en Somalie ».
À la même séance, à l’issue de consultations entre les membres du Conseil de sécurité, le Président a fait la déclaration suivante au nom du Conseil341 :
« Le Conseil de sécurité réaffirme toutes les déclarations antérieures de son Président et ses résolutions sur la situation en Somalie, en particulier la déclaration de son Président en date du 15 mars 2006334.
« Le Conseil réaffirme son attachement à un règlement global et durable de la situation en Somalie et son respect de la souveraineté, de l’intégrité territoriale, de l’indépendance politique et de l’unité de la Somalie, conformément aux buts et principes énoncés dans la Charte des Nations Unies.
« Le Conseil assure à nouveau de son ferme appui le Représentant spécial du Secrétaire général pour la Somalie, M. François Fall, et l’encourage, ainsi que d’autres organismes et bureaux des Nations Unies, à jouer un rôle actif dans la région pour y promouvoir la paix et la stabilité. Il demande à tous les États Membres de lui apporter un soutien sans réserve à cet égard.
« Le Conseil soutient le Gouvernement fédéral de transition et le Parlement fédéral de transition, autorités reconnues sur le plan international pour le rétablissement de la paix, de la stabilité et de la bonne gouvernance en Somalie. Il relève l’importance, pour la stabilité du pays, d’institutions largement représentatives et d’une politique d’ouverture, comme le prévoit la Charte fédérale de transition.
« Le Conseil salue l’accord conclu à Khartoum le 22 juin 2006 entre le Gouvernement fédéral de transition et les tribunaux islamiques, dont le texte a été transmis à son Président le 29 juin 2006342. Il rend hommage à la Ligue des États arabes, qui a facilité les négociations. Il condamne les combats qui se sont récemment produits à Mogadishu et demande à toutes les parties de respecter le cessez-le-feu convenu le 22 juin 2006. À cet égard, il insiste sur l’importance du dialogue entre les institutions fédérales de transition et les tribunaux islamiques.
341 |
S/PRST/2006/31. |
342 |
Voir S/2006/442, annexe. |
213 |
|< | << | < | 219 | 220 | 221 | 222 | 223 | > | >> | >| |
Hosted by the courtesy of GitHub |
The stars ASAP
Durée du voyage intersidéral Résolutions de l'ONU en HTML Bussard Ramjet |
DWARF : dwarf2xml
ELF : libelf examples Code presentation : ctoohtml |