Résolutions adoptées et décisions prises par le Conseil de sécurité du 1er août 2005 au 31 juillet 2006

Réaffirmant et soulignant combien il importe de renforcer le contrôle de l’application de l’embargo sur les armes en Somalie, toutes violations devant systématiquement faire l’objet d’en-quêtes poussées, sachant que la stricte application de l’embargo sur les armes viendra améliorer dans l’ensemble la sécurité dans le pays,

Considérant que la situation en Somalie constitue une menace contre la paix et la sécurité internationales dans la région,

Agissant en vertu du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies,

1. Souligne que tous les États Membres sont tenus de se conformer pleinement aux mesures prescrites par la résolution 733 (1992) ;

2. Entend réfléchir, à la lumière du rapport du Groupe de contrôle en date du 5 avril 2006340, à ce qui pourrait être fait concrètement pour faire en sorte que les mesures édictées par la résolution 733 (1992) soient mieux appliquées et respectées ;

3. Prie le Secrétaire général, agissant en consultation avec le Comité du Conseil de sécurité créé par la résolution 751 (1992) [ci-après dénommé « le Comité »], de reconstituer, dans les trente jours suivant l’adoption de la présente résolution et pour une période de six mois, le Groupe de contrôle visé au paragraphe 3 de la résolution 1558 (2004), avec pour mission :

a) De poursuivre les tâches visées aux alinéas a à c du paragraphe 3 de la résolution 1587 (2005) ;

b) De continuer d’enquêter, en coordination avec les organismes internationaux compétents, sur toutes activités, y compris dans les secteurs financier, maritime et autres, qui produisent des recettes utilisées pour commettre des violations de l’embargo sur les armes ;

c) De continuer d’enquêter sur tous autres moyens de transport, itinéraires, ports maritimes, aéroports et autres installations utilisés à l’occasion des violations de l’embargo sur les

armes ;

d) De continuer d’affiner et d’actualiser les renseignements concernant le projet de liste de personnes et d’entités qui violent, en Somalie ou ailleurs, les mesures mises en œuvre par les États Membres en application de la résolution 733 (1992), ainsi que de ceux qui les soutiennent activement, aux fins des mesures que le Conseil pourrait prendre dans l’avenir, et de soumettre ces renseignements au Comité, selon les modalités et au moment que celui-ci jugera opportuns ;

e) De continuer de formuler des recommandations fondées sur ses enquêtes, sur les rapports précédents du Groupe d’experts nommé en application des résolutions 1425 (2002) du 22 juillet 2002 et 1474 (2003) du 8 avril 2003326, et sur les rapports antérieurs du Groupe de contrôle nommé en application des résolutions 1519 (2003)327, 1558 (2004)328, 1587 (2005)325 et 1630 (2005)340;

f) De collaborer étroitement avec le Comité à l’élaboration de recommandations précises touchant toutes autres mesures à prendre pour faire en sorte que l’embargo sur les armes soit mieux appliqué ;

g) D’aider à déterminer les domaines où les capacités des États de la région pourraient être renforcées pour faciliter l’application de l’embargo sur les armes ;

h) De rendre compte au Conseil à mi-parcours, par l’intermédiaire du Comité et dans les quatre-vingt-dix jours suivant sa création ;

i) De lui présenter pour examen, par l’intermédiaire du Comité, au plus tard quinze jours avant l’expiration du mandat du Groupe de contrôle, un rapport final portant sur toutes les tâches énumérées ci-dessus ;

4. Prie également le Secrétaire général de prendre les dispositions voulues pour assurer le financement des activités du Groupe de contrôle ;

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