Résolutions adoptées et décisions prises par le Conseil de sécurité du 1er août 2005 au 31 juillet 2006

nécessaires touchant les questions dont le Conseil de mise en œuvre de la paix a traité à Bonn (Allemagne) les 9 et 10 décembre 1997320;

5. Souscrit aux déclarations issues des réunions ministérielles du Conseil de mise en œuvre de la paix ;

6. Réaffirme qu’il entend suivre de près l’application de l’Accord de paix et la situation en Bosnie-Herzégovine au vu des rapports présentés en application des paragraphes 18 et 21 ci-après et de toutes recommandations qui pourraient y figurer, et qu’il est prêt à envisager d’imposer des mesures à toute partie qui faillirait de façon substantielle aux obligations mises à sa charge par l’Accord de paix ;

7. Rappelle que les autorités de Bosnie-Herzégovine approuvent la Force de l’Union européenne et le maintien de la présence de l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord et qu’elles confirment que l’une et l’autre succèdent juridiquement à la Force de stabilisation dans l’accomplissement de leur mission aux fins de l’Accord de paix, de ses annexes et appendices et des résolutions pertinentes du Conseil de sécurité, et peuvent prendre toutes décisions nécessaires, y compris celle de faire usage de la force, pour faire appliquer les dispositions des annexes 1-A et 2 de l’Accord de paix et les résolutions pertinentes du Conseil ;

8. Rend hommage aux États Membres qui ont participé à la force multinationale de stabilisation (la Force de l’Union européenne) et au maintien d’une présence de l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord, créée en application de sa résolution 1575 (2004), et se félicite qu’ils soient disposés à aider les parties à l’Accord de paix en continuant de déployer une force multinationale de stabilisation (la Force de l’Union européenne) et de maintenir une présence de l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord ;

9. Se félicite que l’Union européenne ait l’intention de maintenir une opération militaire en Bosnie-Herzégovine après novembre 2005 ;

10. Autorise les États Membres, agissant par l’intermédiaire de l’Union européenne ou en coopération avec elle, à créer pour une nouvelle période de douze mois à compter de la date d’adoption de la présente résolution une force multinationale de stabilisation (la Force de l’Union européenne) qui succédera juridiquement à la Force de stabilisation sous une structure de commandement et de contrôle unifiée, et qui remplira ses missions liées à la mise en œuvre des dispositions des annexes 1-A et 2 de l’Accord de paix en coopération avec le quartier général de l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord sur place conformément aux arrangements conclus entre l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord et l’Union européenne tels qu’ils ont été communiqués par ces deux institutions au Conseil de sécurité dans leurs lettres du 19 novembre 2004317, dans lesquelles elles reconnaissent que la Force de l’Union européenne jouera le rôle principal dans la stabilisation de la paix s’agissant des aspects militaires de l’Accord de paix ;

11. Se félicite de la décision prise par l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord de maintenir une présence en Bosnie-Herzégovine sous la forme d’un quartier général de l’Orga-nisation du Traité de l’Atlantique Nord afin de continuer à concourir à l’application de l’Accord de paix en conjonction avec la Force de l’Union européenne, et autorise les États Membres, agissant par l’intermédiaire de l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord ou en coopération avec elle, à maintenir un quartier général de l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord succédant juridiquement à la Force de stabilisation sous une structure de commandement et de contrôle unifiée, qui remplira ses missions liées à l’application des dispositions des annexes 1-A et 2 de l’Accord de paix en coopération avec la Force de l’Union européenne conformément aux arrangements conclus entre l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord et l’Union européenne tels qu’ils ont été communiqués par ces deux institutions au Conseil de sécurité dans leurs lettres du 19 novembre 2004, dans lesquelles elles reconnaissent que la Force de l’Union européenne jouera le rôle principal dans la stabilisation de la paix s’agissant des aspects militaires de l’Accord de paix ;

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Voir S/1997/979, annexe.

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