Résolutions adoptées et décisions prises par le Conseil de sécurité du 1er août 2005 au 31 juillet 2006

Rappelant également les dispositions de sa résolution 1551 (2004) concernant l’application à titre provisoire des accords sur le statut des forces contenus à l’appendice B de l’annexe 1-A de l’Accord de paix,

Exprimant ses remerciements au Haut Représentant, au commandant et au personnel de la force multinationale de stabilisation (la Force de l’Union européenne), au Haut Représentant militaire et au personnel du quartier général de l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord à Sarajevo, à l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe, à l’Union européenne ainsi qu’au personnel des autres organisations et organismes internationaux en Bosnie-Herzégovine, pour leur contribution à la mise en œuvre de l’Accord de paix,

Soulignant que le retour général et coordonné des réfugiés et déplacés dans toute la région reste d’une importance décisive pour l’instauration d’une paix durable,

Rappelant les déclarations issues des réunions ministérielles du Conseil de mise en œuvre de la paix,

Convenant que la pleine application de l’Accord de paix n’est pas achevée, tout en rendant hommage aux autorités de l’État et des entités de Bosnie-Herzégovine ainsi qu’à la communauté internationale pour les progrès accomplis au cours des dix années écoulées depuis la signature de l’Accord,

Soulignant l’intérêt qu’il y a de voir la Bosnie-Herzégovine avancer vers l’intégration euroatlantique sur la base de l’Accord de paix, tout en considérant qu’il importe aussi de voir la Bosnie-Herzégovine devenir, à la faveur de sa transition, un pays européen fonctionnel, soucieux de réforme, moderne et démocratique,

Prenant note des rapports du Haut Représentant, dont le dernier en date, du 2 novembre 2005314,

Résolu à promouvoir le règlement pacifique des conflits conformément aux buts et principes énoncés dans la Charte des Nations Unies,

Rappelant les principes pertinents énoncés dans la Convention sur la sécurité du personnel des Nations Unies et du personnel associé, adoptée le 9 décembre 1994315, ainsi que la déclaration de son Président en date du 9 février 2000316,

Accueillant avec satisfaction et encourageant les efforts que l’Organisation des Nations Unies fait dans le cadre de toutes ses opérations de maintien de la paix pour sensibiliser le personnel de maintien de la paix à la nécessité de mener une action préventive et de lutter contre le VIH/sida et d’autres maladies transmissibles,

Prenant note des conclusions dégagées à leur réunion tenue à Luxembourg le 13 juin 2005 par les ministres des affaires étrangères de l’Union européenne, qui ont estimé qu’une présence de la Force de l’Union européenne en Bosnie-Herzégovine s’imposerait au-delà de la fin de 2005 et ont confirmé que l’Union comptait prendre les mesures nécessaires dans ce sens,

Rappelant les lettres échangées par l’Union européenne et l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord qui lui ont été communiquées le 19 novembre 2004 concernant la manière dont ces institutions agiront ensemble en Bosnie-Herzégovine317, et dans lesquelles les deux institutions reconnaissent que la Force de l’Union européenne jouera le rôle principal dans la stabilisation de la paix au titre des aspects militaires de l’Accord de paix,

314 Voir S/2005/706.

315 Nations Unies, Recueil des Traités, vol. 2051, no 35457. 316 S/PRST/2000/4. ³¹⁷ Voir S/2004/915 et S/2004/916.

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