Résolutions adoptées et décisions prises par le Conseil de sécurité du 1er août 2005 au 31 juillet 2006

« Le Conseil rend hommage aux pays voisins, à l’Autorité intergouvernementale pour le développement, à l’Union africaine, à la Ligue des États arabes, à l’Union européenne, à l’Organisation de la Conférence islamique et aux États Membres concernés pour les efforts qu’ils ne cessent de déployer à l’appui du processus de paix, de réconciliation et de relèvement en Somalie et le vif intérêt qu’ils y portent. Le Conseil les encourage à continuer d’user de leur influence à l’appui des institutions fédérales de transition, en particulier pour les aider dans leurs efforts visant à progresser sur les questions essentielles de la sécurité et de la réconciliation nationale.

« Le Conseil prend note avec satisfaction de la décision sur la Somalie prise par le sommet de l’Union africaine le 25 janvier 2006, notamment concernant le déploiement éventuel d’une mission de soutien de la paix de l’Autorité intergouvernementale pour le développement en Somalie, à laquelle devrait succéder une mission de soutien de la paix de l’Union africaine. Au cas où le plan national de sécurité et de stabilisation ferait appel à une mission de soutien de la paix, le Conseil réaffirme qu’il compte que l’Union africaine et l’Autorité intergouvernementale élaboreront, en étroite concertation avec les institutions fédérales de transition et avec leur accord général, un plan de mission détaillé qui aille dans le sens du plan national de sécurité et de stabilisation. Le Conseil est disposé à envisager le moment venu de déroger à l’embargo sur les armes imposé contre la Somalie en vertu de sa résolution 733 (1992) sur la base de ce plan de mission.

« Le Conseil prend note de la résolution A.979 (24) adoptée le 23 novembre 2005 par l’Assemblée biennale de l’Organisation maritime internationale à sa vingt-quatrième session concernant la multiplication des incidents de piraterie et de vol à main armée contre des navires au large des côtes somaliennes. Il encourage les États Membres dont les navires et aéronefs militaires opèrent dans les eaux internationales et dans l’espace aérien adjacents aux côtes de la Somalie, à se montrer vigilants face à tout incident de piraterie qui y serait perpétré et à prendre les mesures envisagées par le droit international pertinent pour protéger la marine marchande, en particulier les navires transportant l’aide humanitaire, contre de tels actes. À ce propos, le Conseil accueille avec satisfaction le communiqué de la réunion du Conseil des ministres de l’Autorité intergouvernementale pour le développement tenue à Jawhar (Somalie) le 29 novembre 2005, qui a décidé de coordonner ses stratégies et plans d’action pour faire face à ce problème commun en étroite collaboration avec la communauté internationale. Il invite instamment tous les États, en particulier ceux de la région, à coopérer et à poursuivre activement les actes de piraterie.

« Le Conseil prend note du rapport annuel de son Comité créé par la résolution 751 (1992) concernant la Somalie337 et du compte rendu à mi-parcours que le Groupe de contrôle sur la Somalie a fait au comité susmentionné, condamne l’afflux croissant d’armes vers la Somalie et les violations persistantes de l’embargo sur les armes décrété par l’Orga-nisation des Nations Unies, rappelle en outre à tous les États l’obligation à eux faite de se conformer pleinement aux prescriptions de la résolution 733 (1992) et leur demande instamment de prendre toutes mesures nécessaires pour amener les contrevenants à répondre de leurs actes. Les violations persistantes de ces mesures empêchent l’instauration d’un climat stable et sûr et sapent les efforts de ceux qui œuvrent à l’instauration de la paix en Somalie.

« Le Conseil réaffirme son appui sans réserve au processus de paix en Somalie et se félicite de la volonté manifestée par l’Organisation des Nations Unies d’y aider. À ce propos, le Conseil encourage les institutions fédérales de transition et les partenaires internationaux à redynamiser le Comité de coordination et de suivi dans l’intérêt d’une participation internationale plus efficace au processus de paix, de réconciliation et de relèvement en Somalie. »

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S/2005/813, annexe.

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