Résolutions adoptées et décisions prises par le Conseil de sécurité du 1er août 2005 au 31 juillet 2006

Constatant que l’état de droit et le respect des droits de l’homme sont des composantes essentielles de toute société démocratique, réaffirmant le mandat de la Mission à cet égard et invitant les autorités haïtiennes à opérer une réforme d’ensemble touchant tous les aspects de l’état de droit et à promouvoir et sauvegarder les droits de l’homme et les libertés fondamentales,

Demandant à la Mission et à la Police nationale d’Haïti de renforcer leur coordination et de coopérer avec les autres parties prenantes de la communauté internationale en vue de réformer la Police nationale et de finir dès que possible d’établir le plan de réforme générale demandé dans sa résolution 1608 (2005),

Encourageant la Mission à étudier plus avant les possibilités d’appuyer plus vigoureusement la réforme et de moderniser et de renforcer les systèmes judiciaire et pénitentiaire, notamment en apportant une aide technique ciblée aux institutions de maintien de l’ordre,

Soulignant combien il importe de progresser rapidement sur les plans du désarmement, de la démobilisation et de la réintégration,

Se félicitant de voir que le Cadre de coopération intérimaire est prorogé jusqu’en décembre 2007, exhortant les autorités haïtiennes à continuer de le mettre en œuvre en coopération étroite avec toutes les parties prenantes de la communauté internationale et réitérant l’engagement qu’a pris cette dernière de fournir un appui à long terme au peuple haïtien, notamment pour lui permettre de parvenir à une stabilité durable et de lutter contre la pauvreté,

Constatant ce qui a été fait jusqu’à présent en ce qui concerne le versement de l’aide promise, et engageant les institutions financières et les donateurs internationaux à continuer de verser sans retard les fonds annoncés,

Notant que le peuple haïtien doit absolument assumer la responsabilité de l’établissement de la stabilité, du développement économique et social et de l’état de droit,

Rappelant le paragraphe 3 de sa résolution 1608 (2005),

Considérant que la situation en Haïti continue de mettre en péril la paix et la sécurité internationales,

Agissant en vertu du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies, selon les modalités décrites à la première section du paragraphe 7 de la résolution 1542 (2004),

1. Décide de proroger jusqu’au 15 août 2006 le mandat de la Mission des Nations Unies pour la stabilisation en Haïti, établi dans les résolutions 1542 (2004) et 1608 (2005), dans l’inten-tion de le proroger de nouveau ;

2. Accueille avec satisfaction le rapport du Secrétaire général en date du 2 février 2006355 et approuve les recommandations qui y sont formulées ;

3. Prie le Secrétaire général de lui faire rapport, dès que possible au lendemain de la consultation électorale en Haïti, après avis du Gouvernement élu d’Haïti, le cas échéant, sur l’opportunité d’un réaménagement du mandat de la Mission après l’entrée en fonctions du nouveau gouvernement, en formulant des recommandations sur ce que la Mission peut apporter à la réforme et au renforcement des institutions essentielles ;

4. Décide de demeurer saisi de la question.

Adoptée à l’unanimité à la 5372e séance.

355 S/2006/60.

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