Résolutions adoptées et décisions prises par le Conseil de sécurité du 1er août 2005 au 31 juillet 2006

a) Examiner et analyser les informations rassemblées par la Mission de l’Organisation des Nations Unies en République démocratique du Congo dans le cadre de son mandat de surveillance ;

b) Recueillir et analyser toutes informations pertinentes, en République démocratique du Congo, dans les pays de la région et, autant que nécessaire, dans d’autres pays, en coopération avec les gouvernements de ces pays, sur les mouvements d’armes et de matériels connexes ainsi que sur les réseaux opérant en violation des mesures imposées par le paragraphe 20 de la résolution 1493 (2003) ;

c) Examiner et recommander, en tant que de besoin, les moyens par lesquels pourraient être améliorées les capacités des États intéressés, en particulier ceux de la région, à appliquer effectivement les mesures imposées par le paragraphe 20 de la résolution 1493 (2003) ;

d) Faire rapport au Conseil par écrit, et par l’intermédiaire du Comité, sur l’application des mesures imposées par le paragraphe 20 de la résolution 1493 (2003) et sur l’application des mesures énoncées aux paragraphes 1, 6, 10, 13 et 15 de la résolution 1596 (2005), en formulant des recommandations à cet égard, y compris en fournissant des informations sur les sources de financement du commerce illicite des armes, telles que celles provenant des ressources naturelles ;

e) Tenir fréquemment le Comité informé de ses activités ;

f) Échanger avec la Mission, selon qu’il conviendra, les informations qui pourraient s’avérer utiles à l’accomplissement de son mandat de surveillance décrit aux paragraphes 3 et 4 de la résolution 1533 (2004) ;

g) Fournir au Comité, dans ses rapports, des listes dûment documentées de ceux dont il aura déterminé qu’ils ont agi en violation des mesures imposées au paragraphe 20 de la résolution 1493 (2003) et de ceux dont il aura déterminé qu’ils les ont soutenus dans de tels agissements, en vue d’éventuelles mesures que le Conseil pourrait prendre ;

h) Dans la limite de ses capacités et sans préjudice de l’exécution des autres tâches de son mandat, aider le Comité à désigner les responsables visés au paragraphe 2 de la résolution 1649 (2005) ;

6. Prie le Groupe d’experts, agissant en étroite consultation avec toutes les parties prenantes pertinentes, y compris les gouvernements de la République démocratique du Congo et des États voisins, la Banque mondiale, la Mission et les acteurs du secteur privé :

7. Prie le Secrétaire général de mettre le Groupe d’experts à même d’accomplir les taches prévues au paragraphe 6 ci-dessus sans préjudice de l’exécution des autres tâches de son mandat, en lui fournissant les ressources additionnelles nécessaires ;

8. Prie également le Secrétaire général de lui présenter, avant le 15 février 2007, en étroite consultation avec le Groupe d’experts, un rapport comportant une évaluation des incidences économiques, humanitaires et sociales que pourraient avoir sur la population de la République démocratique du Congo l’application des recommandations et des éventuelles mesures visées au paragraphe 6 ci-dessus ;

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