Résolutions adoptées et décisions prises par le Conseil de sécurité du 1er août 2005 au 31 juillet 2006

3. Demande à nouveau aux institutions de transition et à toutes les parties congolaises de veiller à ce que les élections se déroulent d’une manière libre, transparente et pacifique, à ce que le calendrier des scrutins élaboré par la Commission électorale indépendante soit respecté scrupuleusement et à ce que les forces de sécurité fassent preuve de retenue et restent impartiales dans leur mission de sécurisation du processus électoral, et de garantir le droit de tous les candidats de faire campagne ;

4. Appelle toutes les parties congolaises à s’abstenir de toute incitation à la haine et à la violence ;

5. Rappelle que la Mission a pour mandat, comme précisé au paragraphe 7 de la résolution 1565 (2004), dans la limite de ses capacités et sans préjudice de la mise en œuvre des tâches stipulées aux paragraphes 4 et 5 de la résolution 1565 (2004), entre autres choses, de fournir assistance au gouvernement et autorités de transition en vue de contribuer à leurs efforts, y compris ceux entrepris avec le soutien de la Mission de l’Union européenne pour l’assistance à la réforme du secteur de la sécurité visant à faire progresser la réforme du secteur de la sécurité ;

6. Décide de demeurer activement saisi de la question.

Adoptée à l’unanimité à la 5480e séance.

Décision

À sa 5502e séance, le 31 juillet 2006, le Conseil de sécurité a décidé d’inviter le représentant de la République démocratique du Congo à participer, sans droit de vote, à la discussion de la question intitulée :

« La situation concernant la République démocratique du Congo

« Lettre, en date du 18 juillet 2006, adressée au Président du Conseil de sécurité par le Président du Comité du Conseil de sécurité créé par la résolution 1533 (2004) concernant la République démocratique du Congo (S/2006/525) ».

Résolution 1698 (2006) du 31 juillet 2006

Le Conseil de sécurité,

Rappelant ses résolutions antérieures et les déclarations de son Président concernant la République démocratique du Congo, notamment les résolutions 1493 (2003) du 28 juillet 2003, 1533 (2004) du 12 mars 2004, 1552 (2004) du 27 juillet 2004, 1565 (2004) du 1er octobre 2004, 1592 (2005) du 30 mars 2005, 1596 (2005) du 18 avril 2005, 1616 (2005) du 29 juillet 2005, 1649 (2005) du 21 décembre 2005 et 1654 (2006) du 31 janvier 2006,

Réaffirmant son attachement au respect de la souveraineté, de l’intégrité territoriale et de l’indépendance politique de la République démocratique du Congo ainsi que de tous les États de la région,

Condamnant la poursuite des mouvements d’armes illicites, tant à l’intérieur qu’à destination de la République démocratique du Congo, et se déclarant déterminé à surveiller attentivement le respect de l’embargo sur les armes imposé par la résolution 1493 (2003) et élargi par la résolution 1596 (2005), et à appliquer les mesures prévues aux paragraphes 13 et 15 de la résolution 1596 (2005) à l’encontre des personnes physiques et morales ayant agi en violation de cet embargo,

Réaffirmant sa grave préoccupation devant la présence de groupes armés et de milices dans l’est de la République démocratique du Congo, en particulier dans les provinces de l’Ituri, du Nord-Kivu et du Sud-Kivu, qui perpétuent un climat d’insécurité dans l’ensemble de la région,

107