Résolutions adoptées et décisions prises par le Conseil de sécurité du 1er août 2005 au 31 juillet 2006

Étant conscient que le lien entre l’exploitation illégale des ressources naturelles, le commerce illicite de ces ressources et la prolifération et les trafics d’armes est l’un des facteurs qui alimentent et exacerbent les conflits dans la région des Grands Lacs de l’Afrique,

Encourageant les autorités de la République démocratique du Congo à poursuivre leurs efforts en vue de promouvoir la gouvernance et une gestion économique transparente, et saluant à cet égard le travail de la Commission spéciale de l’Assemblée nationale chargée de l’examen de la validité des conventions à caractère économique et financier conclues pendant les guerres de 1996-1997 et de 1998,

Prenant note des rapports du Groupe d’experts visé au paragraphe 10 de la résolution 1533 (2004) et au paragraphe 21 de la résolution 1596 (2005) [ci-après le Groupe d’experts], transmis les 26 janvier170 et 18 juillet 2006171 par le Comité du Conseil de sécurité établi conformément au paragraphe 8 de la résolution 1533 (2004) [ci-après le Comité],

Rappelant sa résolution 1612 (2005) du 26 juillet 2005 et ses résolutions précédentes sur les enfants et les conflits armés,

Prenant acte du rapport du Secrétaire général en date du 13 juin 2006 sur les enfants et les conflits armés en République démocratique du Congo ¹⁷² et des recommandations qui y figurent,

Prenant note du rapport de la mission du Conseil de sécurité sur le processus électoral en République démocratique du Congo qui s’est rendue à Kinshasa du 10 au 12 juin 2006173, et approuvant les recommandations qui y figurent,

Constatant que la situation en République démocratique du Congo continue de faire peser une menace sur la paix et la sécurité internationales dans la région,

Agissant en vertu du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies,

1. Réaffirme les exigences des paragraphes 15, 18 et 19 de la résolution 1493 (2003), du paragraphe 5 de la résolution 1596 (2005) et des paragraphes 15 et 16 de la résolution 1649 (2005) ;

2. Décide, à la lumière du fait que les parties ont manqué à leur obligation de se conformer à ses exigences, de reconduire jusqu’au 31 juillet 2007 les dispositions des paragraphes 20 à 22 de la résolution 1493 (2003), telles qu’amendées et élargies par le paragraphe 1 de la résolution 1596 (2005) et par le paragraphe 2 de la résolution 1649 (2005), et réaffirme les paragraphes 2, 6, 10 et 13 à 16 de la résolution 1596 (2005), ainsi que les paragraphes 3 à 5 de la résolution 1649 (2005) et le paragraphe 10 de la résolution 1671 (2006) du 25 avril 2006 ;

3. Prie le Secrétaire général de prendre aussi promptement que possible les mesures administratives nécessaires en vue de proroger le mandat du Groupe d’experts pour une période expirant le 31 juillet 2007, en s’appuyant, en tant que de besoin, sur l’expertise des membres du Groupe d’experts créé par la résolution 1654 (2006) et en désignant en tant que de besoin de nouveaux membres en consultation avec le Comité ;

4. Prie le Groupe d’experts de continuer à s’acquitter de son mandat tel que défini dans les résolutions 1533 (2004), 1596 (2005) et 1649 (2005), de tenir régulièrement le Comité au courant de ses travaux, et de faire rapport au Conseil par écrit et par l’intermédiaire du Comité, d’ici au 20 décembre 2006, et à nouveau avant le 10 juillet 2007 ;

5. Rappelle que le Conseil a confié au Groupe d’experts, par ses résolutions 1533 (2004), 1596 (2005), 1616 (2005) et 1649 (2005), le mandat décrit ci-dessous :

¹⁷⁰ Voir S/2006/53, annexe. 171 Voir S/2006/525, annexe. 172 S/2006/389. 173 S/2006/434.

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