Résolutions et décisions du Conseil de Sécurité en 2005

Résolutions adoptées et décisions prises par le Conseil de sécurité du 1er août 2005 au 31 juillet 2006

9. Exprime son intention d’envisager, après avoir examiné les rapports visés aux paragraphes 6 et 8 ci-dessus, d’éventuelles mesures visant à endiguer les sources de financement des groupes armés et milices, y compris l’exploitation illégale de catégories de ressources naturelles, dans l’est de la République démocratique du Congo ;

10. Engage le Gouvernement de la République démocratique du Congo à intensifier ses efforts, avec le soutien de la communauté internationale, y compris les organisations internationales spécialisées, en vue d’instaurer de manière effective l’autorité de l’État sur l’ensemble de son territoire, d’établir son contrôle sur l’exploitation et l’exportation des ressources naturelles, et de rendre plus transparents les revenus de l’exploitation de ces ressources naturelles ;

11. Accueille avec intérêt les recommandations du Groupe d’experts tendant à améliorer le traçage des minerais et métaux précieux dans un cadre régional, et encourage les États de la région des Grands Lacs de l’Afrique à convenir des moyens de donner suite à ces recommandations ;

12. Rappelle les termes du paragraphe 13 de la résolution 1493 (2003), et condamne à nouveau avec force le fait que des enfants continuent à être recrutés et utilisés dans les hostilités en République démocratique du Congo ;

13. Décide que, pour une période expirant le 31 juillet 2007, les dispositions des paragraphes 13 à 16 de la résolution 1596 (2005) s’appliqueront également aux personnes suivantes, agissant en République démocratique du Congo et identifiées par le Comité :

–	Les responsables politiques et militaires ayant recruté ou employé des enfants dans des conflits armés en violation du droit international applicable ;
–	Les individus ayant commis des violations graves du droit international impliquant des actes visant des enfants dans des situations de conflit armé, y compris des meurtres et des mutilations, des violences sexuelles, des enlèvements et des déplacements forcés ;

14. Décide également que les tâches du Comité mentionnées au paragraphe 18 de la résolution 1596 (2005) s’appliqueront également aux termes du paragraphe 13 ci-dessus ;

15. Exprime son intention de modifier ou de retirer les dispositions énoncées ci-dessus, s’il constatait que les exigences réaffirmées au paragraphe 1 ci-dessus ont été satisfaites ;

16. Rappelle qu’il a confié, par sa résolution 1565 (2004), mandat à la Mission :

–

De surveiller le respect des mesures imposées par le paragraphe 20 de la résolution 1493 (2003), notamment sur les lacs, en coopération avec l’Opération des Nations Unies au Burundi et, en tant que de besoin, avec les gouvernements concernés et avec le Groupe d’experts, y compris en inspectant, autant qu’elle l’estime nécessaire et sans préavis, les cargaisons des aéronefs et de tout véhicule de transport utilisant les ports, aéroports, terrains d’aviation, bases militaires et postes frontières au Nord-Kivu, au Sud-Kivu et en Ituri ;

–

De saisir ou recueillir, comme il conviendra, les armes et tout matériel connexe dont la présence sur le territoire de la République démocratique du Congo interviendrait en violation des mesures imposées au paragraphe 20 de la résolution 1493 (2003), et de disposer de ces armes et matériels d’une manière appropriée ;

17. Demande au Groupe de travail du Conseil de sécurité sur les enfants et les conflits armés, au Secrétaire général et à sa Représentante spéciale pour les enfants et les conflits armés, ainsi qu’au Groupe d’experts, dans la limite de ses capacités et sans préjudice de l’exécution des autres tâches de son mandat, d’aider le Comité à désigner les personnes visées au paragraphe 13 ci-dessus en portant sans délai à sa connaissance toute information qui pourrait lui être utile ;

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