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Résolutions et décisions du Conseil de Sécurité 2005
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Résolutions adoptées et décisions prises par le Conseil de sécurité du 1er août 2005 au 31 juillet 2006
Résolution 1654 (2006) du 31 janvier 2006
Le Conseil de sécurité,
Rappelant ses résolutions antérieures concernant la République démocratique du Congo, notamment les résolutions 1616 (2005) du 29 juillet 2005 et 1649 (2005) du 21 décembre 2005,
Se déclarant déterminé à surveiller attentivement le respect de l’embargo sur les armes imposé par la résolution 1493 (2003) du 28 juillet 2003 et élargi par la résolution 1596 (2005) du 18 avril 2005, et à appliquer les mesures prévues aux paragraphes 13 et 15 de la résolution 1596 (2005) à l’encontre des personnes physiques et morales ayant agi en violation de cet embargo,
Constatant que la situation en République démocratique du Congo continue de faire peser une menace sur la paix et la sécurité internationales dans la région,
Agissant en vertu du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies,
1. Prie le Secrétaire général, agissant en consultation avec le Comité du Conseil de sécurité établi conformément au paragraphe 8 de la résolution 1533 (2004), de rétablir le Groupe d’experts visé aux paragraphes 10 de la résolution 1533 (2004) et 21 de la résolution 1596 (2005), dans les trente jours suivant la date d’adoption de la présente résolution et pour une période expirant le 31 juillet 2006 ;
2. Prie le Groupe d’experts de continuer à s’acquitter de son mandat tel que défini dans les résolutions 1533 (2004), 1596 (2005) et 1649 (2005), de mettre le Comité au courant de ses travaux d’ici au 10 avril 2006, et de faire rapport au Conseil par écrit et par l’intermédiaire du Comité, avant le 10 juillet 2006 ;
3. Réaffirme son exigence que toutes les parties et tous les États coopèrent pleinement aux travaux du Groupe d’experts, et garantissent :
a) La sécurité de ses membres ;
b) Un accès sans entraves et immédiat, notamment aux personnes, aux documents et aux sites que le Groupe d’experts estimerait susceptibles de présenter un intérêt aux fins de l’exécution de son mandat ;
4. |
Décide de demeurer saisi de la question. |
Adoptée à l’unanimité à la 5360e séance. |
Décision
À sa 5408e séance, le 10 avril 2006, le Conseil de sécurité a décidé d’inviter le représentant de la République démocratique du Congo à participer, sans droit de vote, à la discussion de la question intitulée :
« La situation concernant la République démocratique du Congo
« Lettre, en date du 30 mars 2006, adressée au Président du Conseil de sécurité par le Secrétaire général (S/2006/206) ».
Résolution 1669 (2006) du 10 avril 2006
Le Conseil de sécurité,
Rappelant ses résolutions antérieures et les déclarations de son Président sur la situation au Burundi et dans la région des Grands Lacs, notamment la résolution 1650 (2005) du 21 décembre 2005,
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