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Produit le : Mon Aug 29 23:07:47 2011,   Par : machinman.net Document complet
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Résolutions et décisions du Conseil de Sécurité 2005

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Résolutions adoptées et décisions prises par le Conseil de sécurité du 1er août 2005 au 31 juillet 2006

« 16. Ils sont cependant insuffisants :

• La loi électorale doit être examinée sans délai par le Parlement ;

• Un effort accru doit être mené par les autorités de transition, avec l’appui du Comité international d’accompagnement de la transition et des institutions financières internationales, dans le domaine de la gouvernance ;

• Les efforts de formation de l’armée et de la police doivent être intensifiés ; les composantes de la transition doivent recommencer sans tarder à envoyer les ex-combattants vers les centres de brassage, comme le prévoit la deuxième phase du plan d’intégration de l’armée ;

• La mise en œuvre du programme de désarmement, démobilisation et réinsertion doit être accélérée.

« 17. Tous les acteurs de la transition doivent y contribuer.

« 18. Le Conseil n’acceptera aucune remise en cause de ces objectifs.

« 19. Chacun doit continuer de veiller à ce qu’aucun soutien ne soit apporté à ceux qui, en République démocratique du Congo, ne partagent pas cet objectif.

« 20. La communauté internationale s’est beaucoup investie dans la résolution du problème de la présence de groupes armés en République démocratique du Congo.

« 21. Le renforcement de la Mission de l’Organisation des Nations Unies en République démocratique du Congo dans les Kivus a permis de limiter la capacité de nuisance des Forces démocratiques de libération du Rwanda et d’éviter de nouvelles incursions sur le sol rwandais.

« 22. Le Conseil est déterminé à accentuer les pressions sur les groupes armés étrangers présents dans l’est de la République démocratique du Congo, conjointement aux initiatives qui sont prises dans le cadre du processus tripartite.

« 23. La coopération avec le groupe d’experts chargé de vérifier le respect de l’embargo sur les armes est une obligation pour tous les États.

« 24. Le Conseil appuie les efforts de formation des brigades intégrées de l’armée congolaise afin de renforcer la pression militaire sur les Forces démocratiques de libération du Rwanda.

« 25. Le Conseil a en outre prescrit un certain nombre de mesures (douanes, contrôle aérien, notamment), tant au niveau national qu’au niveau régional, tendant à améliorer la surveillance de l’embargo.

« 26. Le Conseil a pris note avec satisfaction de la création par les autorités congolaises d’un point focal chargé de veiller à la bonne application de l’embargo.

« 27. La mission rappellera la disponibilité du Conseil à soutenir les autorités de transition dans la lutte contre l’impunité en République démocratique du Congo.

« 28. Le Conseil est déterminé à envisager des sanctions individuelles contre les auteurs de violations de l’embargo sur les armes en République démocratique du Congo.

« Burundi

« 29. Le succès de la transition est porteur d’espoir pour l’avenir du Burundi, et pour celui de l’ensemble de la région.

« 30. Ce succès est celui de la voie du dialogue, du partage et du consensus. C’est dans cette voie que le Burundi doit continuer d’avancer.

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