Résolutions adoptées et décisions prises par le Conseil de sécurité du 1er août 2005 au 31 juillet 2006

« 4. La mission soulignera qu’il est indispensable de parvenir à une paix durable, à la sécurité et à la stabilité pour tous les pays de la région. Elle saluera les efforts d’ores et déjà accomplis par les États de la région pour régler leurs différends par un dialogue pacifique et des consultations, et l’établissement de mesures et de mécanismes de confiance, et elle les encouragera à poursuivre dans cette voie.

« 5. Le succès de la transition burundaise est un signal encourageant pour toute la région.

« 6. Tous les acquis seront cependant remis en cause si la transition congolaise n’aboutit pas avant l’échéance du 30 juin 2006.

« 7. L’investissement de la communauté internationale pour organiser des élections libres et ouvertes à tous en République démocratique du Congo est sans précédent.

« 8. Le Conseil exercera une vigilance toute particulière à l’égard de ceux qui voudraient faire obstacle au processus de transition, en particulier de ceux qui agiraient en violation de l’embargo sur les armes en République démocratique du Congo, ou qui refuseraient de participer aux processus de désarmement, démobilisation et réinsertion ou de désarmement, démobilisation, réinsertion, rapatriement ou réinstallation, et d’intégration des forces armées de la République démocratique du Congo.

« 9. Le Conseil a condamné les violations du droit international humanitaire et des droits de l’homme commises en République démocratique du Congo. Les parties et les gouvernements concernés doivent s’assurer, y compris par l’arrestation des personnes qui font l’objet de mandats d’arrêt lancés par la Cour pénale internationale, que les responsables seront traduits en justice et que les droits de l’homme et le droit international humanitaire seront respectés.

« 10. Le Conseil demeure vigilant s’agissant des cas de sévices sexuels commis par le personnel des Nations Unies. La mission saluera les actions prises par la Mission de l’Organisation des Nations Unies en République démocratique du Congo et l’Opération des Nations Unies au Burundi pour enquêter sur de telles allégations, quelle que soit la catégorie de personnel concernée, et pour mettre en place des mesures préventives, notamment à travers la formation. Elle réaffirmera la politique de tolérance zéro, la nécessité pour les États mettant à disposition des contingents de prendre les mesures disciplinaires et judiciaires qui s’imposent, et toute l’attention qui doit être portée aux victimes.

« 11. La mission examinera, avec les Représentants spéciaux du Secrétaire général pour la République démocratique du Congo et le Burundi, ainsi qu’avec les responsables du Fonds des Nations Unies pour l’enfance, la question des enfants dans les conflits armés, notamment dans le cadre de la mise en œuvre de la résolution 1612 (2005).

« République démocratique du Congo

« 12. La transition doit aboutir à la tenue d’élections libres avant le 30 juin 2006. Il n’y a pas de scénario alternatif.

« 13. Le Conseil a consenti à un effort exceptionnel pour assister le processus électoral, à travers le renforcement des moyens logistiques et humains de la Mission de l’Organisation des Nations Unies en République démocratique du Congo.

« 14. Il soutient pleinement le travail de la Commission électorale indépendante.

« 15. Le Conseil a pris note des progrès significatifs qui ont été accomplis : vote d’une constitution équilibrée, bon déroulement des opérations d’enregistrement des électeurs.

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