–

Réaffirmé qu’ils s’engageaient à empêcher que des éléments nuisibles utilisent leurs territoires respectifs pour déstabiliser les pays voisins ;

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Convenu de maintenir une pression militaire et politique sur les Forces démocratiques de libération du Rwanda (FDLR) pour les amener à procéder au désarmement et au rapatriement comme elles s’y sont engagées ;

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Convenu de maintenir une pression militaire et diplomatique sur toutes les autres milices pour garantir le désarmement et le rapatriement ou la réinsertion de leurs membres ;

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Convenu de retenir le 30 septembre 2005 comme échéance pour le désarmement et le rapatriement ou la réinsertion volontaires des combattants des FDLR, étant entendu qu’elles s’exposeraient à des sanctions faute par elles de respecter cette échéance ;

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Constaté que la Commission mixte tripartite avait contribué à réduire les tensions dans la région des Grands Lacs et que de nouvelles mesures de confiance étaient nécessaires pour instaurer la stabilité dans la zone, notamment :

• L’autorisation par la République démocratique du Congo de l’implantation à Beni d’un bureau ougandais chargé d’encourager, en association avec la Mission de l’Organisation des Nations Unies en République démocratique du Congo (MONUC) et la République démocratique du Congo, le désarmement et le rapatriement ou la réinsertion des membres de l’Alliance des forces démocratiques (ADF), de l’Armée nationale de libération de l’Ouganda (NALU) et de la People’s Redemption Army (PRA) ;

• L’examen des solutions envisageables pour extrader MM. Mutebutsi et Nkunda ainsi que d’autres chefs de groupes armés ;

• La définition par les membres de la Commission tripartite des mécanismes auxquels les États-Unis d’Amérique et l’Union européenne devraient recourir contre toutes les milices présentes dans l’est de la République démocratique du Congo ;

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Convenu de faire établir par l’Union européenne, en association avec le Gouvernement rwandais, à l’intention des FDLR un dossier d’information définissant les mesures visant à encourager le désarmement et le rapatriement ou la réinsertion de leurs combattants ;

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Accueilli favorablement l’annonce faite par l’Union africaine de la préparation d’une mission de reconnaissance prévue pour octobre et devant déboucher sur des recommandations touchant les modalités de mise en place d’une force de l’Union dans l’est de la République démocratique du Congo ;

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Accueilli favorablement les efforts que la communauté internationale ne cesse de consentir pour renforcer les capacités des Forces armées de la République démocratique du Congo (FARDC) et instaurer ainsi la stabilité dans l’est de la République démocratique du Congo ;

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Reconnu que les interventions de la MONUC dans l’est de la République démocratique du Congo s’étaient améliorées mais qu’il lui fallait plus de moyens pour s’acquitter de son mandat ;

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Accepté que le facilitateur établisse un calendrier des mesures que les membres de la Commission tripartite et le Groupe de contact prendront d’ici au 31 décembre 2005 en vue de garantir la stabilité de la région des Grands Lacs, à savoir :

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