Résolutions adoptées et décisions prises par le Conseil de sécurité du 1er août 2005 au 31 juillet 2006

• Définition des sanctions qui seront imposées contre les milices après le 30 septembre 2005 faute par elles de procéder au désarmement volontaire ;

• Mise en place d’une cellule de fusion tripartite à Kisangani et dans la capitale des pays membres de la Commission tripartite plus un ;

• Élaboration et application d’un ensemble de mesures incitatives destinées à encourager les FDLR et les autres milices à regagner leur pays d’origine ;

• Envoi par l’Union africaine d’une mission de reconnaissance en République démocratique du Congo.

Le 27 octobre 2005, le Président du Conseil de sécurité a adressé la lettre suivante au Secrétaire général157 :

« J’ai l’honneur de vous informer que les membres du Conseil de sécurité ont décidé d’envoyer une mission en Afrique centrale du 4 au 10 novembre 2005. La mission sera conduite par M. Jean-Marc de La Sablière (France). Les membres du Conseil sont convenus des attributions de cette mission, annexées à la présente.

« Après consultation des membres, il a été décidé que la mission se composerait comme suit :

« France (Ambassadeur Jean-Marc de La Sablière, chef de mission) « Algérie (Ambassadeur Abdallah Baali) « Argentine (Ambassadeur Alberto D’Alotto) « Bénin (Ambassadeur Simon Bodéhoussè Idohou) « Brésil (Mme Irene Vida Gala) « Chine (M. Cheng Jingye) « Danemark (Ambassadeur Ellen Margrethe Løj) « États-Unis d’Amérique (Ministre Conseiller William J. Brencick) « Fédération de Russie (Ambassadeur Alexander V. Konuzin) « Grèce (Ambassadeur Adamantios Th. Vassilakis) « Japon (Ambassadeur Kenzo Oshima) « Philippines (Ambassadeur Lauro L. Baja, Jr.) « République-Unie de Tanzanie (Ambassadeur Augustine P. Mahiga) « Roumanie (Ambassadeur Mihnea Ioan Motoc)

« Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord (M. Justin McKenzie Smith)

« Je vous serais reconnaissant de bien vouloir faire distribuer la présente lettre et son annexe comme document du Conseil de sécurité.

« Annexe

« Mission du Conseil de sécurité en Afrique centrale, 4-10 novembre 2005 : mandat

« Éléments généraux

« 1. La mission soulignera l’importance des moyens engagés par les Nations Unies pour le maintien de la paix en République démocratique du Congo et au Burundi, et la nécessité d’un engagement clair et sans équivoque des acteurs nationaux et régionaux.

« 2. Elle insistera sur l’unité du Conseil de sécurité. Elle rappellera l’attachement du Conseil au respect de la souveraineté, de l’intégrité territoriale et de l’indépendance politique de tous les États de la région.

« 3. La paix dans la région des Grands Lacs de l’Afrique n’a jamais été aussi proche.

157 S/2005/682.

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