Résolutions adoptées et décisions prises par le Conseil de sécurité du 1er août 2005 au 31 juillet 2006

aux normes applicables du droit international et dans le respect des droits et libertés de la personne humaine. Il encourage le Gouvernement rwandais à donner davantage de publicité à ses engagements.

« 46. La coopération avec le groupe d’experts chargé de vérifier le respect de l’embargo sur les armes est une obligation pour tous les États.

« 47. Le Conseil a en outre prescrit un certain nombre de mesures (douanes, contrôle aérien notamment), tant au niveau national qu’au niveau régional, tendant à améliorer la surveillance de l’embargo.

« 48. Le Conseil est déterminé à envisager des sanctions individuelles contre les auteurs de violations de l’embargo sur les armes en République démocratique du Congo.

« Ouganda

« 49. Le Conseil rend hommage au rôle décisif de l’Ouganda dans la réussite du processus de transition burundais.

« 50. La stabilité de l’ensemble de la région des Grands Lacs est dans l’intérêt de l’Ouganda. La concertation entre capitales, notamment dans le cadre du processus tripartite, va dans le bon sens et doit s’approfondir.

« 51. Cette réussite serait menacée si les élections en République démocratique du Congo n’avaient pas lieu avant le 30 juin 2006.

« 52. Aucun soutien ne doit être apporté à ceux qui ne partagent pas cet objectif.

« 53. Le Conseil est préoccupé par les tensions persistantes qui se manifestent dans le district d’Ituri et s’interroge sur les soutiens extérieurs dont bénéficient les milices qui en sont responsables.

« 54. La coopération avec le groupe d’experts chargé de vérifier le respect de l’embargo sur les armes est une obligation pour tous les États.

« 55. Le Conseil a en outre prescrit un certain nombre de mesures (douanes, contrôle aérien notamment), tant au niveau national qu’au niveau régional, tendant à améliorer la surveillance de l’embargo.

« 56. Le Conseil est déterminé à envisager des sanctions individuelles contre les auteurs de violations de l’embargo sur les armes en République démocratique du Congo.

« 57. Le désarmement et le rapatriement des rebelles de l’Alliance des forces démocratiques et du Mouvement national de libération de l’Ouganda doivent être pris en compte dans le cadre du dialogue tripartite. Le cas échéant, la Mission de l’Organisation des Nations Unies en République démocratique du Congo pourrait, ainsi que le permet son mandat actuel, prêter son concours au processus.

« 58. Le Conseil demeure préoccupé par la grave situation humanitaire résultant de la persistance du conflit dans le nord de l’Ouganda.

« 59. La mission discutera avec les autorités ougandaises les voies et moyens d’une solution à ce conflit, y compris la mise en œuvre de la loi d’amnistie pour les membres de l’Armée de résistance du Seigneur qui ne sont pas responsables des violations les plus graves des droits de l’homme et du droit international humanitaire, dans le contexte des récentes tentatives de négociation et des procédures en cours tendant à traduire en justice les responsables de violations graves des droits de l’homme et du droit international humanitaire lancées par la Cour pénale internationale.

« 60. Le Conseil a appelé les États de la région à approfondir leur coopération en vue de mettre un terme à l’activité des groupes armés illégaux, rappelé son attachement à la souveraineté de tous les États et souligné que tout recours à la menace ou à l’emploi de la force

92