Résolutions adoptées et décisions prises par le Conseil de sécurité du 1er août 2005 au 31 juillet 2006

Déplorant les violations des droits de l’homme et du droit international humanitaire commises par ces groupes et milices et soulignant qu’il importe au plus haut point que les responsables de ces crimes soient traduits en justice,

Étant conscient que le lien entre l’exploitation illégale des ressources naturelles, le commerce illicite de ces ressources et la prolifération et les trafics d’armes est l’un des facteurs qui alimentent et exacerbent les conflits dans la région des Grands Lacs de l’Afrique, en particulier en République démocratique du Congo,

Prenant note du dix-neuvième rapport du Secrétaire général sur la Mission de l’Organisation des Nations Unies en République démocratique du Congo, en date du 26 septembre 2005155, et des recommandations qui y figurent,

Constatant que la situation en République démocratique du Congo continue de faire peser une menace sur la paix et la sécurité internationales dans la région,

Agissant en vertu du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies,

1. Décide de proroger le mandat de la Mission de l’Organisation des Nations Unies en République démocratique du Congo jusqu’au 30 septembre 2006 ;

2. Ayant pris note des recommandations figurant aux paragraphes 27 à 29 du rapport du Secrétaire général155, autorise une augmentation de l’effectif militaire de la Mission de 300 personnes afin de permettre le déploiement dans le Katanga d’un bataillon d’infanterie, avec des moyens de mise en œuvre comprenant une capacité de mobilité aérienne en propre et le soutien médical adéquat, de manière à ce qu’une plus grande sécurité soit assurée dans la zone de ses opérations pendant la période électorale ;

3. Souligne le caractère temporaire de l’augmentation visée au paragraphe 2 ci-dessus, et prie le Secrétaire général de prendre les dispositions nécessaires en vue de réduire ou rapatrier ces effectifs supplémentaires à partir du 1er juillet 2006 au plus tard, et de rendre compte au Conseil de sécurité avant le 1er juin 2006 de l’évaluation qui sera effectuée à cette fin ;

4. Demande aux institutions de transition et à toutes les parties congolaises de veiller à ce que les élections se déroulent d’une manière libre, transparente et pacifique, et à ce que le calendrier des scrutins élaboré par la Commission électorale indépendante soit respecté scrupuleusement, et souligne la responsabilité qui incombe à cet égard aux autorités congolaises d’adopter la législation nécessaire sans plus tarder ;

5. Demande au Gouvernement d’unité nationale et de transition de mener à bien la réforme du secteur de la sécurité, par la prompte intégration des Forces armées et de la Police nationale de la République démocratique du Congo, notamment en veillant à ce que leurs personnels reçoivent un salaire et un soutien logistique appropriés ;

6. Demande à la communauté des donateurs de continuer à s’engager fermement à apporter d’urgence l’aide nécessaire pour l’intégration, l’entraînement et l’équipement des Forces armées et de la Police nationale de la République démocratique du Congo, et engage le Gouvernement d’unité nationale et de transition à promouvoir tous les moyens susceptibles de faciliter et d’activer une coopération plus étroite à cette fin ;

7. Prie la Mission, dans la mesure de ses capacités et de son mandat, et en consultation avec les institutions financières internationales et les donateurs, de continuer à apporter conseil et assistance, ainsi que l’appui nécessaire à un suivi effectif de la réunion tenue le 21 septembre 2005 entre l’Espace présidentiel et le Comité international d’accompagnement de la transition, pour renforcer le soutien à la bonne gouvernance et à une gestion économique transparente ;

8. Accueille avec satisfaction les actions menées par la Mission pour enquêter et pour régler les cas d’exploitation et d’abus sexuels et ses efforts pour mettre en place des mesures préventives, prie le Secrétaire général de continuer à prendre les mesures nécessaires pour parvenir à une application effective, au sein de la Mission, de la politique des Nations Unies de tolérance zéro de l’exploitation et des abus sexuels, et à tenir le Conseil informé, et demande

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