Résolutions adoptées et décisions prises par le Conseil de sécurité du 1er août 2005 au 31 juillet 2006

tripartite plus un, de retenir l’échéance du 30 septembre 2005 pour le désarmement volontaire des Forces démocratiques de libération du Rwanda, étant entendu que celles-ci s’exposeraient à des sanctions faute pour elles de respecter cette échéance154,

Prenant note de la lettre, en date du 21 octobre 2005, adressée au Président du Conseil de sécurité par les ministres représentant le Burundi, l’Ouganda, la République démocratique du Congo et le Rwanda à la Commission mixte tripartite plus un160,

Appelant instamment les États de la région à approfondir leur coopération en vue de mettre un terme à l’activité des groupes armés illégaux, et soulignant que tout recours à la menace ou à l’emploi de la force contre l’intégrité territoriale d’un État est contraire à la Charte des Nations Unies,

Invitant instamment à cet égard les participants à la Conférence internationale sur la paix, la sécurité, la démocratie et le développement dans la région des Grands Lacs de l’Afrique à tenir le second sommet aussitôt que possible,

Étant conscient que le lien entre l’exploitation illégale des ressources naturelles, le commerce illicite de ces ressources et la prolifération et les trafics d’armes est l’un des facteurs qui alimentent et exacerbent les conflits dans la région des Grands Lacs de l’Afrique, en particulier en République démocratique du Congo,

Rendant hommage à la communauté des donateurs pour l’aide qu’elle apporte à la République démocratique du Congo, et l’encourageant à la maintenir,

Prenant note du rapport de la mission du Conseil de sécurité qui s’est rendue dans la région de l’Afrique centrale du 4 au 11 novembre 2005161, et approuvant ses recommandations,

Constatant que la situation en République démocratique du Congo continue de faire peser une menace sur la paix et la sécurité internationales dans la région,

Agissant en vertu du Chapitre VII de la Charte,

1. Déplore que les groupes armés étrangers présents dans l’est de la République démocratique du Congo n’aient pas encore déposé les armes, et exige de tous ces groupes qu’ils s’engagent volontairement, et sans délais ni conditions, à désarmer et à effectuer leur rapatriement et réinstallation ;

2. Décide que, pour une période expirant le 31 juillet 2006, les dispositions des paragraphes 13 à 16 de la résolution 1596 (2005) s’appliqueront également aux personnes suivantes, identifiées par le Comité du Conseil de sécurité créé par la résolution 1533 (2004) [« le Comité »] :

a) Les responsables politiques et militaires des groupes armés étrangers opérant en République démocratique du Congo qui font obstacle au désarmement, au rapatriement ou à la réinstallation volontaires des combattants appartenant à ces groupes ;

b) Les responsables politiques et militaires des milices congolaises recevant un soutien de l’extérieur de la République démocratique du Congo et notamment celles opérant dans le district d’Ituri, qui font obstacle à la participation de leurs combattants aux processus de désarmement, de démobilisation et de réinsertion ;

3. Décide également que les mesures imposées conformément au paragraphe 2 ci-dessus ainsi que celles prises conformément au paragraphe 13 de la résolution 1596 (2005) ne s’appli-queront pas lorsque le Comité aura, au cas par cas, donné son autorisation préalable au passage en transit des personnes rentrant sur le territoire de l’État dont elles ont la nationalité ou participant

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S/2005/667, annexe.

S/2005/716.