Résolutions adoptées et décisions prises par le Conseil de sécurité du 1er août 2005 au 31 juillet 2006

Soulignant l’importance que revêtiront les élections pour ancrer sur le long terme le rétablissement de la paix et de la stabilité, la réconciliation nationale et l’instauration d’un état de droit en République démocratique du Congo,

Demandant aux institutions de transition et à toutes les parties congolaises de veiller à ce que les élections se déroulent d’une manière libre, transparente et pacifique, et à ce que le calendrier des scrutins élaboré par la Commission électorale indépendante soit respecté scrupuleusement,

Rendant hommage à la communauté des donateurs pour l’aide qu’elle apporte au processus électoral en République démocratique du Congo, et l’encourageant à la maintenir,

Saluant l’intérêt et l’engagement manifestés par les autorités congolaises en vue de promouvoir la bonne gouvernance et une gestion économique transparente, et les encourageant à poursuivre leurs efforts dans ce sens,

Se déclarant à nouveau gravement préoccupé par les hostilités que les groupes armés et milices continuent d’entretenir dans l’est de la République démocratique du Congo, par leur cortège de violations des droits de l’homme et du droit international humanitaire, et par la menace qu’elles font peser sur la tenue des élections en République démocratique du Congo,

Prenant acte du rapport spécial du Secrétaire général, en date du 26 mai 2005, sur les élections en République démocratique du Congo ^153, et des recommandations qui y figurent,

Constatant que la situation en République démocratique du Congo continue de faire peser une menace sur la paix et la sécurité internationales dans la région,

Agissant en vertu du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies,

1. Approuve les recommandations et le concept d’opérations figurant aux paragraphes 50 à 57 du rapport spécial du Secrétaire général153, et autorise en conséquence une augmentation de l’effectif de la Mission de l’Organisation des Nations Unies en République démocratique du Congo de 841 personnels, comprenant jusqu’à cinq unités de police constituées de 125 hommes chacune et les fonctionnaires de police additionnels ;

2. Souligne le caractère temporaire des déploiements visés au paragraphe 1 ci-dessus, et prie le Secrétaire général de prendre les dispositions nécessaires en vue de réduire ou rapatrier ces effectifs supplémentaires à partir du 1er juillet 2006 au plus tard, et de rendre compte au Conseil de sécurité avant le 1 ^er juin 2006 de l’évaluation mentionnée au paragraphe 47 de son rapport spécial ;

3. Approuve la recommandation du Secrétaire général figurant aux paragraphes 58 et 59 de son rapport spécial, et autorise la Mission, conformément à cette recommandation et à son mandat tel que défini à l’alinéa f du paragraphe 5 et à l’alinéa c du paragraphe 7 de la résolution 1565 (2004), et agissant en étroite coordination avec le Programme des Nations Unies pour le développement, à fournir un appui supplémentaire à la Commission électorale indépendante pour le transport du matériel électoral ;

4. Encourage la Mission, dans la mesure de ses capacités et conformément à son mandat, à apporter conseil et assistance ainsi que l’appui nécessaire à la mise en place, par le Gouvernement de transition, les institutions financières internationales et les donateurs, d’un arrangement pour renforcer le soutien à la bonne gouvernance et à une gestion économique transparente ;

5. Décide de demeurer activement saisi de la question.

Adoptée à l’unanimité à la 5255e séance.

153

84

S/2005/320.