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Produit le : Mon Aug 29 23:07:47 2011,   Par : machinman.net Document complet
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Résolutions et décisions du Conseil de Sécurité 2005

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Résolutions adoptées et décisions prises par le Conseil de sécurité du 1er août 2005 au 31 juillet 2006

Unies en République démocratique du Congo, en tenant compte de la nécessité d’assurer l’exé-cution effective des mandats actuels de ces missions, et prie à cet égard le Secrétaire général d’engager des consultations avec les États mettant des personnels militaires et de police civile à la disposition de ces missions :

a) Le Secrétaire général devra recueillir l’accord préalable des États mettant à disposition des personnels militaires et de police civile et des gouvernements concernés ;

b) Il devra informer le Conseil à l’avance de son intention de procéder à de tels redéploiements, notamment de l’ampleur et de la durée proposées pour ceux-ci ;

c) Aucun de ces redéploiements ne pourra intervenir sans une décision préalable du Conseil en ce sens ;

6. Souligne que le personnel redéployé conformément au paragraphe 5 ci-dessus continuera d’être comptabilisé dans l’effectif maximum autorisé pour le personnel militaire et de police civile de la mission d’où il est transféré, et qu’aucun de ces transferts ne pourra avoir pour effet de prolonger le déploiement de personnels après l’expiration du mandat de leur mission d’origine, à moins que le Conseil n’en décide autrement ;

7. Prie instamment le Gouvernement d’achever la mise en œuvre du programme de désarmement, démobilisation et réinsertion, en veillant notamment à la réinsertion effective des anciens combattants ;

8. Salue la volonté affichée par le Gouvernement de parvenir à une solution pacifique avec le Parti pour la libération du peuple hutu-Forces nationales de libération, demande à nouveau instamment à ce mouvement de se joindre, sans plus d’atermoiements ni de conditions, au processus de paix et de réconciliation nationale, et réaffirme son intention d’envisager les mesures appropriées qui pourraient être prises contre les individus qui menacent ce processus ;

9. Se déclare profondément préoccupé des violations des droits de l’homme rapportées par le Secrétaire général, et demande instamment au Gouvernement et aux autres parties prenantes de prendre les mesures nécessaires pour prévenir toute violation et pour veiller à ce que ceux qui en portent la responsabilité soient traduits en justice sans délai ;

10. Engage les partenaires internationaux pour le développement du Burundi, y compris les organismes des Nations Unies concernés, à continuer à apporter leur soutien à la reconstruction du pays, en particulier en participant activement à la conférence des bailleurs de fonds devant être organisée au début de 2006 ;

11. Décide de demeurer activement saisi de la question.

Adoptée à l’unanimité à la 5341e séance.

Décisions

À sa 5394e séance, le 23 mars 2006, le Conseil de sécurité a décidé d’inviter le représentant du Burundi à participer, sans droit de vote, à la discussion de la question intitulée :

« La situation au Burundi

« Sixième rapport du Secrétaire général sur l’Opération des Nations Unies au Burundi (S/2006/163) ».

À la même séance, à l’issue de consultations entre les membres du Conseil de sécurité, le Président a fait la déclaration suivante au nom du Conseil193 :

193 S/PRST/2006/12.

120




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