Résolutions adoptées et décisions prises par le Conseil de sécurité du 1er août 2005 au 31 juillet 2006

18. Réaffirme son exigence, exprimée au paragraphe 19 de la résolution 1596 (2005), que toutes les parties et tous les États coopèrent pleinement aux travaux du Groupe d’experts, et garantissent :

–	La sécurité de ses membres ;
–	Un accès sans entraves et immédiat, notamment aux personnes, aux documents et aux sites que le Groupe d’experts estimerait susceptibles de présenter un intérêt aux fins de l’exécution de son mandat ;

19. Exige que toutes les parties et tous les États s’assurent de la coopération avec le Groupe d’experts des personnes physiques et morales sous leur autorité ou leur contrôle, et demande à tous les États de la région de mettre pleinement en œuvre leurs obligations aux termes du paragraphe 18 ci-dessus ;

20. Prend note des assurances données par le Gouvernement ougandais au Comité le 23 mai 2006 eu égard à son engagement de s’acquitter de ses obligations au titre du paragraphe 19 de la résolution 1596 (2005), et demande au Gouvernement ougandais de faire pleinement la preuve de cet engagement ;

21. Exprime son intention d’envisager d’étendre l’application des mesures individuelles prévues aux paragraphes 13 et 15 de la résolution 1596 (2005) aux individus qui feraient obstacle à l’action de la Mission ou du Groupe d’experts, et prie le Secrétaire général de lui faire part de ses observations à cet égard ;

22. Rappelle que, aux termes de l’alinéa c du paragraphe 2 et du paragraphe 4 de la résolution 1596 (2005), les États ont l’obligation de notifier à l’avance au Comité les fournitures en République démocratique du Congo de matériel militaire non létal destiné exclusivement à un usage humanitaire ou de protection, ainsi que l’assistance technique et la formation connexes, de même que tout envoi d’armes ou de matériel connexe en République démocratique du Congo, conformément aux dérogations prévues à l’alinéa a du paragraphe 2 de la résolution 1596 (2005) ;

23. Décide de demeurer activement saisi de la question.

Adoptée à l’unanimité à la 5502e séance.

LA SITUATION AU TImOR-LESTE174

Décisions

À sa 5251 ^e séance, le 29 août 2005, le Conseil de sécurité a décidé d’inviter le représentant du Timor-Leste à participer, sans droit de vote, à la discussion de la question intitulée :

« La situation au Timor-Leste

« Rapport intérimaire du Secrétaire général sur le Bureau des Nations Unies au Timor-Leste (S/2005/533) ».

À la même séance, comme convenu lors de consultations préalables, le Conseil a également décidé d’adresser une invitation à M. Sukehiro Hasegawa, Représentant spécial du Secrétaire général pour le Timor-Leste et Chef de Mission du Bureau des Nations Unies au Timor-Leste, en vertu de l’article 39 de son Règlement intérieur provisoire.

174 Le Conseil de sécurité a également adopté, en 1975, 1976, de 1999 à 2004 et durant la période allant du 1er janvier au 31 juillet 2005, des résolutions et décisions sur cette question.

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