Résolutions adoptées et décisions prises par le Conseil de sécurité du 1er août 2005 au 31 juillet 2006

« Annexe

« Mission du Conseil de sécurité sur le processus électoral en République démocratique du Congo : Kinshasa, 10-12 juin 2006

« 1. La mission du Conseil de sécurité saluera les progrès réalisés en République démocratique du Congo depuis la précédente mission (4-11 novembre 2005) : vote de la loi électorale, établissement du calendrier électoral, publication des candidatures aux élections présidentielle et législatives.

« 2. La mission rendra hommage à la nation congolaise, qui a témoigné son attachement au processus démocratique en cours. Elle renouvellera le soutien du Conseil à ce processus, engagé par l’Accord global et inclusif sur la transition en République démocratique du Congo, en date du 17 décembre 2002, et qui doit conduire à l’établissement d’institutions démocratiques et durables. Elle saluera le travail de la Commission électorale indépendante et des autres institutions d’appui à la démocratie, et les assurera du plein soutien du Conseil.

« 3. La mission soulignera que la transition, désormais entrée dans sa dernière phase, ne s’achèvera qu’avec la tenue d’élections libres et ouvertes à tous. Tout en observant que le report du premier tour des élections au 30 juillet 2006 est dû à des contraintes techniques, la mission insistera sur l’importance qui s’attache à ce que les scrutins se tiennent dans les délais prévus par la Commission électorale indépendante. Elle rappellera l’ampleur sans précédent des moyens mis en œuvre par la communauté internationale, notamment par les Nations Unies, pour soutenir ce processus. Elle appellera les acteurs congolais à s’y engager sans équivoque et sans exclusive, en veillant notamment au strict respect du calendrier électoral.

« 4. La mission encouragera les autorités de transition à mener un effort accru, avec l’appui du Comité international d’accompagnement de la transition et des partenaires internationaux de la République démocratique du Congo, pour garantir le caractère démocratique du processus électoral. Elle soulignera l’importance d’un accès équitable des candidats aux médias, d’un contrôle impartial de la légalité des opérations électorales et de l’éducation des électeurs. Elle saluera dans ce contexte l’initiative visant à désigner un Groupe des Sages.

« 5. La mission fera savoir qu’elle est préoccupée par la situation en matière de sécurité au cours de la période électorale et soulignera que les élections doivent se dérouler dans un environnement pacifique, les forces de police veillant au maintien de l’ordre dans les bureaux de vote. Elle rendra à cet égard hommage aux efforts des autorités de la République démocratique du Congo, de la Mission de l’Organisation des Nations Unies en République démocratique du Congo et de l’Union européenne.

« 6. La mission soulignera que les élections ne sont pas une fin en soi, mais une étape essentielle à la poursuite de la réconciliation nationale et de la reconstruction du pays. Elle exhortera tous les acteurs congolais à s’engager, lorsque la transition aura pris fin, à continuer de travailler ensemble, dans l’intérêt de la nation et à respecter les normes de bonne gouvernance et de transparence dans la gestion économique. Elle rappellera les préoccupations du Conseil qui resteront valables au lendemain des élections, en particulier l’intégration de l’armée et de la police, le désarmement, la démobilisation et la réinsertion des ex-combattants, le désarmement, le rapatriement et la réinstallation des groupes armés étrangers, ainsi que la fin de l’impunité pour les violations des droits de l’homme et du droit international humanitaire. Elle exprimera la disponibilité de la communauté internationale, notamment des Nations Unies, à maintenir sur le long terme sa coopération avec la République démocratique du Congo. »

À sa 5480e séance, le 30 juin 2006, le Conseil a décidé d’inviter le représentant de la République démocratique du Congo à participer, sans droit de vote, à la discussion de la question intitulée :

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