Résolutions adoptées et décisions prises par le Conseil de sécurité du 1er août 2005 au 31 juillet 2006

Annexe I

Lettre, en date du 27 octobre 2005, adressée au Président du Conseil de sécurité par le Premier Ministre iraquien, M. Ibrahim Aleshaiker al-Jaafari49

Le 15 octobre 2005, l’Iraq a approuvé par un référendum organisé à l’échelle nationale une nouvelle constitution et a ainsi franchi une nouvelle étape sur le chemin d’une démocratie dans laquelle le gouvernement est élu conformément à une constitution permanente. Au moment où les Iraquiens sont sur le point d’achever la transition politique avec la prochaine élection d’une instance législative, puis, en décembre 2005, la formation d’un nouveau gouvernement, un ordre du jour chargé les attend avec la reconstruction et l’évolution politique, qui, toutes deux, nécessitent stabilité et sécurité.

Nous allons vers la stabilité politique et la prospérité économique et nous progressons pour rétablir la sécurité et la stabilité. L’Iraq demeure cependant confronté à des forces terroristes comptant des éléments étrangers chargés de mener des attaques dans le but de torpiller les progrès politiques et économiques. Les forces iraquiennes de sécurité, dont la taille, les capacités et l’expérience augmentent jour après jour, ont encore besoin de temps pour compléter leurs effectifs, leurs capacités et leur formation, et, ainsi, être en mesure d’assurer la sécurité des Iraquiens. Dans l’intervalle, nous avons besoin de l’appui continu de la communauté internationale, notamment de la force multinationale, pour assurer durablement la sécurité et la stabilité en Iraq. Nous sommes conscients de la volonté de la force multinationale de poursuivre les efforts qu’elle déploie à cet égard. En conséquence, nous prions le Conseil de sécurité de proroger le mandat de la force multinationale conformément à la résolution 1546 (2004) du Conseil, y compris les arrangements et les tâches précisés dans les lettres annexées à ladite résolution, pour une période de 12 mois, à compter du 31 décembre 2005, à condition que le Conseil réexamine ce mandat à la demande du Gouvernement iraquien ou huit mois après la date d’adoption de la résolution et qu’il déclare qu’il mettra fin au mandat si le Gouvernement iraquien le lui demande.

Le Gouvernement iraquien estime que les dispositions de la résolution 1546 (2004) concernant le dépôt des recettes au Fonds de développement pour l’Iraq et l’action du Conseil international consultatif et de contrôle contribuent à garantir que les ressources naturelles iraquiennes sont utilisées au bénéfice du peuple iraquien. Nous sommes conscients que les fonds déposés au Fonds de développement pour l’Iraq sont destinés aux Iraquiens et continueront de bénéficier des privilèges et immunités qui s’y rattachent. Compte tenu de l’importance que ces dispositions revêtent pour le peuple iraquien en cette période cruciale, nous prions le Conseil de sécurité de les proroger pour une période de 12 mois et de les réexaminer si le Gouvernement iraquien le souhaite ou huit mois après la date d’adoption de la résolution.

Le peuple iraquien est déterminé à créer une démocratie stable et pacifique, sur laquelle il bâtira une économie prospère. Cette vision de l’Iraq peut se réaliser avec l’aide de la communauté internationale.

Je suis conscient que les parties qui parrainent cette proposition souhaitent que la présente lettre soit annexée à la résolution en cours d’élaboration. Dans l’intervalle, je vous serais obligé de bien vouloir faire distribuer dès que possible le texte de la présente lettre aux membres du Conseil de sécurité.

49

Distribuée sous la cote S/2005/687.

36