Résolutions adoptées et décisions prises par le Conseil de sécurité du 1er août 2005 au 31 juillet 2006

prélevé sur le compte séquestre ouvert en application des résolutions ci-dessus pour régler les contributions du Gouvernement iraquien mises en recouvrement au titre du budget de l’Agence internationale de l’énergie atomique. »

Le 11 novembre 2005, le Président du Conseil de sécurité a adressé la lettre suivante au Secrétaire général53 :

« J’ai l’honneur de vous informer que votre lettre du 17 octobre 2005 concernant la liquidation des opérations relatives aux lettres de crédit émises pour le compte Iraq ouvert par l’Organisation des Nations Unies54 a été portée à l’attention des membres du Conseil de sécurité qui ont eu l’occasion de l’examiner lors de consultations privées tenues le 19 octobre 2005 en présence du Contrôleur. Les membres du Conseil saisissent cette occasion pour vous remercier de vos efforts en vue de concilier le souci de mettre fin, dans les délais requis, au programme « Pétrole contre nourriture » et la nécessité de mener à terme les projets lancés dans le cadre du programme. Ils se félicitent à ce sujet de la réunion entre le Contrôleur et les autorités compétentes du Gouvernement iraquien tenue à Amman, le 3 octobre 2005. Ils prennent note de l’actualisation de la situation et des nouveaux arrangements proposés dans la note annexée à votre lettre. Les membres du Conseil considèrent qu’il est essentiel de poursuivre les étroites consultations menées avec le Gouvernement iraquien. Ayant à l’esprit le nouveau calendrier envisagé dans votre lettre, ils vous prient d’informer le Conseil de la mise en œuvre des nouveaux arrangements d’ici à la mi-décembre 2005, afin de pouvoir évaluer les progrès accomplis. »

À sa 5325e séance, le 14 décembre 2005, le Conseil a décidé d’inviter le représentant de l’Iraq à participer, sans droit de vote, à la discussion de la question intitulée :

« La situation concernant l’Iraq

« Rapport du Secrétaire général établi en application du paragraphe 30 de la résolution 1546 (2004) [S/2005/766] ».

À la même séance, comme convenu lors de consultations préalables, le Conseil a également décidé d’adresser une invitation à M. Ibrahim Gambari, Secrétaire général adjoint aux affaires politiques, en vertu de l’article 39 du Règlement intérieur provisoire.

Le 30 décembre 2005, le Président du Conseil de sécurité a adressé la lettre suivante au Secrétaire général55 :

« J’ai l’honneur de vous faire savoir que votre lettre du 20 décembre 2005 et son annexe, concernant votre décision de maintenir la Commission d’enquête indépendante en activité jusqu’à la fin de mars 200656, a été portée à l’attention des membres du Conseil de sécurité. Ceux-ci ont pris note des informations qui y figuraient et de votre décision.

« Les membres du Conseil notent en particulier que la Commission, ayant terminé son enquête, n’aura plus qualité pour enquêter. La prolongation de son activité sous la présidence de son Directeur exécutif aura pour seul objet d’aider les organismes nationaux à enquêter sur les affaires découlant de ses travaux, les tâches qui lui restent étant de gérer l’accès à ses archives et de veiller à ce que celles-ci soient dûment conservées et disponibles. »

Le 10 février 2006, le Président du Conseil de sécurité a adressé la lettre suivante au Secrétaire général57 :

53 S/2005/713. 54 S/2005/656. 55 S/2005/848. 56 S/2005/847. 57 S/2006/94.

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