Résolutions adoptées et décisions prises par le Conseil de sécurité du 1er août 2005 au 31 juillet 2006

Annexe II

Lettre, en date du 29 octobre 2005, adressée au Président du Conseil de sécurité par Mme Condoleezza Rice, Secrétaire d’État des États-Unis d’Amérique50

Ayant examiné la lettre du Gouvernement iraquien dans laquelle il demande que la présence de la force multinationale en Iraq soit maintenue49 et à la suite de consultations avec le Gouvernement iraquien, je vous écris pour confirmer, tel que souhaité dans la demande du Gouvernement iraquien, que la force multinationale sous commandement unifié est prête à continuer à s’acquitter de son mandat tel que défini dans la résolution 1546 (2004) du Conseil de sécurité.

Depuis que l’occupation a pris fin le 28 juin 2004, le Gouvernement iraquien et la force multinationale ont noué un partenariat en matière de sécurité efficace et constructif pour répondre à l’évolution de la situation en matière de sécurité en Iraq, notamment la nécessité constante de prévenir et de dissuader les actes de terrorisme. Ce partenariat joue un rôle crucial dans les efforts déployés quotidiennement pour améliorer la sécurité dans l’ensemble de l’Iraq. Dans le cadre de ce partenariat, la force est prête à continuer à entreprendre diverses tâches pour contribuer au maintien de la sécurité et de la stabilité et assurer la protection de la force, en agissant conformément aux dispositions de la résolution 1546 (2004), y compris les tâches et arrangements définis dans les lettres figurant en annexe à la résolution, et en étroite coopération avec le Gouvernement iraquien. Les forces constitutives de la force multinationale sont encore aujourd’hui engagées à agir conformément à leurs obligations en vertu du droit international, y compris le droit des conflits armés.

Des progrès considérables ont été faits pour constituer les Forces de sécurité iraquiennes et assurer leur formation, en leur permettant notamment d’assumer des responsabilités de plus en plus grandes sur le plan de la sécurité. Le Gouvernement iraquien et la force multinationale élaborent un plan de sécurité qui va définir les conditions nécessaires pour le transfert aux Forces de sécurité iraquiennes des responsabilités en matière de sécurité assumées actuellement par la force multinationale. Si les circonstances le permettent, nous nous attendons à de notables progrès à cet égard dans le courant de l’année prochaine. Ensemble, nous mènerons l’action nécessaire pour le jour où les forces iraquiennes assumeront pleinement la responsabilité du maintien de la sécurité et de la stabilité en Iraq.

Les auteurs du projet de résolution se proposent d’annexer la présente lettre à la résolution sur l’Iraq à l’étude. Dans l’intervalle, je vous prie de bien vouloir communiquer le texte de la présente lettre aux membres du Conseil, dès que possible.

Décisions

À sa 5301 ^e séance, le 9 novembre 2005, le Conseil de sécurité a examiné la question intitulée « La situation concernant l’Iraq ».

À la suite de la décision prise lors de la 5301e séance, le Président du Conseil de sécurité a adressé la lettre suivante au Secrétaire général51 :

« J’ai l’honneur de répondre à votre lettre du 2 novembre 200552, dans laquelle vous vous référiez à la résolution 1284 (1999) du Conseil de sécurité, qui a constitué la Commission de contrôle, de vérification et d’inspection des Nations Unies, et aux résolutions 687 (1991) et 706 (1991) sur le même sujet.

« Je vous informe que le Conseil a décidé d’approuver la proposition figurant dans votre lettre et tendant à ce qu’un montant de 2 182 168 dollars plus 226 493 euros soit

50 Distribuée sous la cote S/2005/691. 51 S/2005/703. 52 S/2005/702.

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