Résolutions adoptées et décisions prises par le Conseil de sécurité du 1er août 2005 au 31 juillet 2006

« J’ai l’honneur de répondre à votre lettre du 7 février 200658, dans laquelle vous faisiez référence à la résolution 1284 (1999) du Conseil de sécurité, portant création de la Commission de contrôle, de vérification et d’inspection des Nations Unies, ainsi qu’aux résolutions 687 (1991) et 706 (1991) sur le même sujet.

« Je vous informe que le Conseil a décidé d’approuver la proposition figurant dans votre lettre et tendant à ce qu’un montant de 416 871 dollars soit prélevé sur le compte séquestre ouvert en application des résolutions susvisées, pour régler les contributions du Gouvernement iraquien mises en recouvrement au titre du budget ordinaire, des activités de maintien de la paix et des tribunaux et du plan-cadre d’équipement de l’Organisation. »

À sa 5371 ^e séance, le 14 février 2006, le Conseil a décidé d’inviter le représentant de l’Iraq à participer, sans droit de vote, à la discussion de la question intitulée « La situation concernant l’Iraq ».

À la même séance, à l’issue de consultations entre les membres du Conseil de sécurité, le Président a fait la déclaration suivante au nom du Conseil59 :

« Le Conseil de sécurité constate avec satisfaction que la Commission électorale indépendante iraquienne a proclamé, le 10 février 2006, les résultats officiels des élections au Conseil iraquien des représentants. Il trouve particulièrement encourageant que des partis politiques représentant toutes les communautés iraquiennes aient participé au scrutin, comme le montre la forte participation dans tout le pays. Il rend hommage au peuple iraquien et le félicite d’avoir manifesté son attachement à un processus politique pacifique et démocratique et d’avoir voté au mépris des difficultés et de la menace de violences.

« Le Conseil souligne l’importance de l’ouverture, de la concertation nationale et de l’unité en cette période où l’Iraq avance sur le chemin du progrès politique. Il appelle les personnalités politiques à œuvrer résolument à la formation d’un gouvernement réellement ouvert à tous, qui s’efforcera de bâtir un Iraq pacifique, prospère, démocratique et uni. Il engage tous les Iraquiens à participer au processus politique pacifique et lance un appel à ceux qui continuent d’avoir recours à la violence pour qu’ils déposent les armes. Les membres du Conseil sont unanimes à condamner les actes de terrorisme commis en Iraq, actes qu’il ne faut pas laisser compromettre l’essor du pays sur les plans politique et économique.

« Le Conseil salue particulièrement la Commission électorale indépendante ira-quienne, qui a organisé et administré les élections. Il félicite le Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies de l’efficacité de l’aide qu’il a apportée aux préparatifs des élections, prenant note en particulier de ce qu’a fait la Mission d’assistance des Nations Unies pour l’Iraq. Le Conseil sait gré aux autres intervenants internationaux, dont les experts électoraux de l’Union européenne et la Mission internationale pour les élections en Iraq, du concours qu’ils ont apporté à cette occasion.

« Le Conseil souligne que tous les États et toutes les organisations internationales compétents doivent maintenir et renforcer l’appui qu’ils apportent à l’Iraq pour l’aider à se développer sur tous les fronts, sur les plans politique, économique et social. Il demande à l’Organisation des Nations Unies de jouer un rôle aussi actif que possible dans le pays. Il demande aussi à tous les autres intervenants internationaux, en particulier aux voisins de l’Iraq, de se conformer à ses résolutions concernant ce pays, et de réfléchir également aux moyens de renforcer leur contribution en ce moment crucial. À ce propos, il espère aussi que la Ligue des États arabes poursuivra les activités qu’elle mène à l’appui du processus politique et qu’il a approuvées dans ses résolutions 1546 (2004) et 1637 (2005).