Résolutions adoptées et décisions prises par le Conseil de sécurité du 1er août 2005 au 31 juillet 2006

LA SITUATION CONCERNANT LE SAHARA OCCIDENTAL33

Décisions

Le 8 août 2005, le Président du Conseil de sécurité a adressé la lettre suivante au Secrétaire général34 :

« J’ai l’honneur de vous informer que votre lettre du 4 août 2005, me faisant part de votre intention de nommer M. Francesco Bastagli (Italie) Représentant spécial du Secrétaire général pour le Sahara occidental et Chef de la Mission des Nations Unies pour l’orga-nisation d’un référendum au Sahara occidental35, a été portée à l’attention des membres du Conseil de sécurité, qui en ont pris note. »

Le 9 septembre 2005, le Président du Conseil de sécurité a adressé la lettre suivante au Secrétaire général36 :

« J’ai l’honneur de vous informer que votre lettre du 6 septembre 2005, dans laquelle vous faites part de votre intention de nommer le général de brigade Kurt Mosgaard (Danemark) au poste de commandant de la Force de la Mission des Nations Unies pour l’organisation d’un référendum au Sahara occidental37, a été portée à l’attention des membres du Conseil, qui en ont pris note. »

À sa 5295e séance, le 28 octobre 2005, le Conseil a examiné la question intitulée :

« La situation concernant le Sahara occidental

« Rapport du Secrétaire général sur la situation concernant le Sahara occidental (S/2005/648) ».

Résolution 1634 (2005) du 28 octobre 2005

Le Conseil de sécurité,

Rappelant toutes ses résolutions antérieures sur le Sahara occidental, dont les résolutions 1495 (2003) du 31 juillet 2003, 1541 (2004) du 29 avril 2004 et 1598 (2005) du 28 avril 2005,

Réaffirmant sa volonté d’aider les parties à parvenir à une solution politique juste, durable et mutuellement acceptable qui permette l’autodétermination du peuple du Sahara occidental dans le cadre d’arrangements conformes aux buts et principes énoncés dans la Charte des Nations Unies, et notant le rôle et les responsabilités dévolues aux parties à cet égard,

Demandant à nouveau aux parties et aux États de la région de continuer à coopérer pleinement avec l’Organisation des Nations Unies pour mettre fin à l’impasse actuelle et progresser vers une solution politique,

Prenant note de la libération le 18 août 2005, par le Frente Popular para la Liberación de Saguía el-Hamra y de Río de Oro, des quatre cent quatre prisonniers de guerre marocains restants conformément au droit international humanitaire et demandant aux parties de continuer à coopérer avec le Comité international de la Croix-Rouge en vue de régler le sort des personnes portées disparues depuis le début du conflit,

33 Le Conseil de sécurité a également adopté, en 1975, 1988, de 1990 à 2004 et durant la période allant du 1 ^er janvier au 31 juillet 2005, des résolutions et décisions sur cette question. 34 S/2005/512. 35 S/2005/511. 36 S/2005/571. 37 S/2005/570.

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