Résolutions adoptées et décisions prises par le Conseil de sécurité du 1er août 2005 au 31 juillet 2006

il engage ces derniers à se conformer à ses résolutions sur la question et à examiner les moyens de renforcer leur contribution. Il compte à cet égard que la Ligue des États arabes continuera, notamment à sa prochaine conférence, à Bagdad, à appuyer le processus politique qu’il a entériné.

« Le Conseil réaffirme son adhésion à l’idée d’un Iraq fédéral, démocratique, pluraliste et unifié, membre responsable de la communauté internationale, vivant dans la stabilité et la prospérité et où les droits de l’homme et l’état de droit seraient pleinement respectés. Il réaffirme en outre l’indépendance, la souveraineté, l’unité et l’intégrité territoriale de l’Iraq. »

Le 26 mai 2006, le Président du Conseil de sécurité a adressé la lettre suivante au Secrétaire général63 :

« J’ai l’honneur de vous informer que la lettre en date du 23 mai 2006, par laquelle vous annoncez votre intention de nommer M. Francis C. Record commissaire à la Commission de contrôle, de vérification et d’inspection des Nations Unies64, a été portée à l’attention des membres du Conseil de sécurité. Ils ont pris note de l’intention exprimée dans votre lettre. »

À sa 5463e séance, le 15 juin 2006, le Conseil a décidé d’inviter le Ministre des affaires étrangères de l’Iraq à participer, sans droit de vote, à la discussion de la question intitulée :

« La situation concernant l’Iraq

« Rapport présenté par le Secrétaire général en application du paragraphe 30 de la résolution 1546 (2004) [S/2006/360] ».

À la même séance, comme convenu lors de consultations préalables, le Conseil a également décidé d’adresser une invitation à Mme Angela Kane, Sous-Secrétaire générale aux affaires politiques, en vertu de l’article 39 de son Règlement intérieur provisoire.

À sa 5464e séance, tenue à huis clos le 15 juin 2006, le Conseil a décidé d’autoriser sa Présidente à publier le communiqué suivant, par l’intermédiaire du Secrétaire général, conformément à l’article 55 du Règlement intérieur provisoire du Conseil :

« À sa 5464e séance, tenue à huis clos le 15 juin 2006, le Conseil de sécurité a examiné la question intitulée “La situation concernant l’Iraq”.

« Comme suite à la décision prise à la 5463e séance, la Présidente, agissant en vertu de l’article 37 du Règlement intérieur provisoire du Conseil, a invité le Ministre des affaires étrangères de l’Iraq, M. Hoshyar Zebari.

« Comme suite à la décision prise à la 5463e séance, la Présidente, agissant en vertu de l’article 39 du Règlement intérieur provisoire du Conseil, a invité la Sous-Secrétaire générale aux affaires politiques, Mme Angela Kane.

« Les membres du Conseil, M. Zebari et Mme Kane ont procédé à un échange de vues. »

63 S/2006/340. 64 S/2006/339.

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