Résolutions adoptées et décisions prises par le Conseil de sécurité du 1er août 2005 au 31 juillet 2006

nement d’ici au 15 décembre 2005 aux termes de la Constitution récemment adoptée, et affirmant que l’Organisation des Nations Unies devrait continuer de jouer un rôle moteur pour ce qui est d’aider le peuple et le Gouvernement iraquiens à poursuivre le développement politique et économique, y compris pour ce qui est de conseiller et d’appuyer le Gouvernement iraquien ainsi que la Commission électorale indépendante iraquienne, de contribuer à la coordination et à l’achemine-ment de l’aide à la reconstruction, au développement et à l’action humanitaire, et de promouvoir la protection des droits de l’homme, la réconciliation nationale et la réforme judiciaire et juridique afin de renforcer le respect du droit en Iraq,

Considérant que l’appui international en matière de sécurité et de stabilité est essentiel pour assurer le bien-être du peuple iraquien et permettre à tous les intéressés, y compris l’Organisation des Nations Unies, d’accomplir leur tâche en faveur du peuple iraquien, et exprimant sa gratitude aux États Membres pour les contributions qu’ils ont apportées à cet égard au titre des résolutions 1483 (2003) du 22 mai 2003, 1511 (2003) du 16 octobre 2003 et 1546 (2004),

Considérant également qu’il continuera d’incomber au premier chef au Gouvernement iraquien de coordonner l’assistance internationale à l’Iraq et réaffirmant l’importance de l’aide internationale pour le développement de l’économie iraquienne et de la coordination de l’aide des donateurs,

Conscient du rôle important du Fonds de développement pour l’Iraq et du Conseil international consultatif et de contrôle pour ce qui est d’aider le Gouvernement iraquien à veiller à ce que les ressources du pays soient utilisées de manière transparente et équitable au profit du peuple iraquien,

Constatant que la situation en Iraq continue de menacer la paix et la sécurité internationales,

Agissant en vertu du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies,

1. Note que la force multinationale est présente en Iraq à la demande du Gouvernement iraquien et, compte tenu des lettres annexées à la présente résolution, renouvelle l’autorisation donnée à la force multinationale dans sa résolution 1546 (2004) et décide de proroger jusqu’au 31 décembre 2006 le mandat de la force multinationale tel qu’il résulte de ladite résolution ;

2. Décide que le mandat de la force multinationale sera réexaminé à la demande du Gouvernement iraquien ou au plus tard le 15 juin 2006, et déclare qu’il mettra fin à ce mandat plus tôt si le Gouvernement iraquien le demande ;

3. Décide également de proroger jusqu’au 31 décembre 2006 les arrangements visés au paragraphe 20 de la résolution 1483 (2003) en ce qui concerne le versement au Fonds de développement pour l’Iraq du produit des ventes à l’exportation de pétrole, de produits pétroliers et de gaz naturel, ainsi que les arrangements visés au paragraphe 12 de la résolution 1483 (2003) et au paragraphe 24 de la résolution 1546 (2004) en ce qui concerne le contrôle du Fonds de développement pour l’Iraq par le Conseil international consultatif et de contrôle ;

4. Décide en outre que les dispositions du paragraphe 3 ci-dessus concernant le versement du produit des ventes au Fonds de développement pour l’Iraq et le rôle du Conseil international consultatif et de contrôle seront réexaminés à la demande du Gouvernement iraquien ou au plus tard le 15 juin 2006 ;

5. Prie le Secrétaire général de continuer à lui rendre compte tous les trois mois des opérations en Iraq de la Mission d’assistance des Nations Unies pour l’Iraq ;

6. Prie les États-Unis d’Amérique de continuer à lui rendre compte tous les trois mois des efforts et progrès accomplis par la force multinationale, au nom de cette dernière ;

7. Décide de rester activement saisi de la question.

Adoptée à l’unanimité à la 5300e séance.

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