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Produit le : Mon Aug 29 23:07:47 2011,   Par : machinman.net Document complet
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Résolutions et décisions du Conseil de Sécurité 2005

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Résolutions adoptées et décisions prises par le Conseil de sécurité du 1er août 2005 au 31 juillet 2006

Réaffirmant également le droit du peuple iraquien de décider librement de son propre avenir politique et de maîtriser ses propres ressources naturelles,

Se félicitant de l’engagement pris par le Gouvernement iraquien de transition d’oeuvrer en vue d’un Iraq fédéral, démocratique, pluraliste et unifié où les droits politiques et les droits de l’homme soient pleinement respectés,

Engageant la communauté internationale, en particulier les pays de la région et les pays voisins de l’Iraq, à soutenir les efforts que déploie le peuple iraquien pour parvenir à la paix, à la stabilité, à la sécurité, à la démocratie et à la prospérité et notant que la bonne exécution de la présente résolution contribuera à la stabilité de la région,

Constatant avec satisfaction que le Gouvernement intérimaire iraquien a assumé pleinement, le 28 juin 2004, l’autorité de gouverner l’Iraq, que l’Assemblée nationale de transition a été directement et démocratiquement élue le 30 janvier 2005, qu’une nouvelle constitution pour l’Iraq a été élaborée et que le projet de constitution a été approuvé par le peuple iraquien le 15 octobre 2005,

Notant que le Gouvernement iraquien qui sera mis en place à l’issue des élections qui doivent avoir lieu le 15 décembre 2005 jouera un rôle essentiel pour ce qui est de continuer à promouvoir le dialogue et la réconciliation nationale et de façonner l’avenir démocratique de l’Iraq et réaffirmant que la communauté internationale est disposée à collaborer étroitement avec le Gouvernement iraquien en ce qui concerne les mesures à prendre pour aider le peuple iraquien,

Demandant à ceux qui ont recours à la violence pour essayer de subvertir le processus politique de rendre les armes et de participer à ce processus, y compris aux élections prévues pour le 15 décembre 2005, et encourageant le Gouvernement iraquien à ouvrir la porte à tous ceux qui renoncent à la violence et à promouvoir un climat politique propice à la réconciliation nationale et à la concurrence politique par des moyens démocratiques pacifiques,

Réaffirmant qu’il ne faut pas que les actes de terrorisme fassent échouer la transition politique et économique de l’Iraq et réaffirmant en outre les obligations qui incombent aux États Membres conformément à la résolution 1618 (2005) du 4 août 2005 et à d’autres résolutions sur la question ainsi que les obligations internationales vis-à-vis, notamment, des activités terroristes menées en Iraq et à partir de ce pays ou contre ses citoyens,

Considérant la demande formulée par le Premier Ministre iraquien dans la lettre qu’il a adressée le 27 octobre 2005 au Président du Conseil de sécurité, qui figure en annexe à la présente résolution, et dans laquelle il a souhaité que la présence de la force multinationale soit maintenue en Iraq, et considérant en outre l’importance qu’il y a à ce que le Gouvernement souverain de l’Iraq donne son consentement à la présence de la force multinationale ainsi que l’importance d’une étroite coordination entre la force multinationale et ce gouvernement,

Se félicitant que la force multinationale soit disposée à continuer de concourir au maintien de la sécurité et de la stabilité en Iraq, notamment à participer à la fourniture d’une aide humanitaire et en matière de reconstruction, comme la Secrétaire d’État des États-Unis d’Amérique l’a indiqué dans la lettre qu’elle a adressée le 29 octobre 2005 au Président du Conseil de sécurité, qui figure en annexe à la présente résolution,

Considérant les tâches et arrangements définis dans les lettres figurant en annexe à la résolution 1546 (2004) du 8 juin 2004 et leur exécution, en coopération, par le Gouvernement iraquien et la force multinationale,

Affirmant qu’il importe que toutes les forces qui concourent au maintien de la sécurité et de la stabilité en Iraq agissent conformément au droit international, y compris aux obligations découlant du droit international humanitaire, et coopèrent avec les organisations internationales concernées, et se félicitant des engagements que ces forces ont pris à cet égard,

Rappelant la création de la Mission d’assistance des Nations Unies pour l’Iraq le 14 août 2003, soulignant l’importance particulière de l’aide de cette Mission pour l’élection d’un gouver-

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