Résolutions adoptées et décisions prises par le Conseil de sécurité du 1er août 2005 au 31 juillet 2006

« J’ai l’honneur de vous informer que la lettre en date du 23 août 2005, par laquelle vous annoncez votre intention de nommer M. Lu Yongshou (Chine) Commissaire à la Commission de contrôle, de vérification et d’inspection des Nations Unies48, a été portée à l’attention des membres du Conseil de sécurité. Ils ont pris note de l’intention exprimée dans votre lettre. »

À sa 5256e séance, le 7 septembre 2005, le Conseil a décidé d’inviter le représentant de l’Iraq à participer, sans droit de vote, à la discussion de la question intitulée « La situation concernant l’Iraq ».

À la même séance, comme convenu lors de consultations préalables, le Conseil a également décidé d’adresser une invitation à M. Paul Volcker, Président de la Commission d’enquête indépendante sur le programme « Pétrole contre nourriture » des Nations Unies, en vertu de l’article 39 du Règlement intérieur provisoire.

À sa 5266e séance, le 21 septembre 2005, le Conseil a décidé d’inviter le Ministre des affaires étrangères de l’Iraq à participer, sans droit de vote, à la discussion de la question intitulée :

« La situation concernant l’Iraq

« Rapport du Secrétaire général établi en application du paragraphe 30 de la résolution 1546 (2004) [S/2005/585] ».

À la même séance, comme convenu lors de consultations préalables, le Conseil a également décidé d’adresser une invitation à M. Ashraf Jehangir Qazi, Représentant spécial du Secrétaire général pour l’Iraq, en vertu de l’article 39 de son Règlement intérieur provisoire.

À sa 5267e séance, tenue à huis clos le 21 septembre 2005, le Conseil a décidé d’autoriser son Président à publier le communiqué suivant, par l’intermédiaire du Secrétaire général, conformément à l’article 55 de son Règlement intérieur provisoire :

« À sa 5267e séance, tenue à huis clos le 21 septembre 2005, le Conseil de sécurité a examiné la question intitulée “La situation concernant l’Iraq”.

« Comme suite aux décisions prises à la 5266e séance, le Président a invité, conformément à l’article 37 du Règlement intérieur provisoire du Conseil, M. Hoshyar Zebari, Ministre des affaires étrangères de l’Iraq, et, conformément à l’article 39, M. Ashraf Jehangir Qazi, Représentant spécial du Secrétaire général pour l’Iraq, à participer à l’examen de la question.

« Les membres du Conseil, M. Zebari et M. Qazi, ont eu un échange de vues. »

À sa 5300e séance, le 8 novembre 2005, le Conseil a décidé d’inviter le représentant de l’Iraq à participer, sans droit de vote, à la discussion de la question intitulée « La situation concernant l’Iraq ».

Résolution 1637 (2005) du 8 novembre 2005

Le Conseil de sécurité,

Constatant avec satisfaction qu’une nouvelle phase de la transition de l’Iraq s’est ouverte et attendant avec impatience l’achèvement de la transition politique ainsi que le jour où les forces iraquiennes seront pleinement responsables du maintien de la sécurité et de la stabilité dans leur pays, permettant ainsi l’achèvement du mandat de la force multinationale,

Rappelant toutes ses résolutions antérieures sur l’Iraq,

Réaffirmant l’indépendance, la souveraineté, l’unité et l’intégrité territoriale de l’Iraq,

48 S/2005/540.

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