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Produit le : Mon Aug 29 23:07:47 2011,   Par : machinman.net Document complet
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Résolutions et décisions du Conseil de Sécurité 2005

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Résolutions adoptées et décisions prises par le Conseil de sécurité du 1er août 2005 au 31 juillet 2006

« Au cours des consultations tenues aujourd’hui, le Conseil a procédé à cet examen et en a tiré les conclusions suivantes :

« Le Conseil a approuvé le rapport établi par le Comité contre le terrorisme qui lui a été communiqué27 et souscrit aux conclusions qui y sont énoncées.

« Le Conseil a constaté que la Direction du Comité contre le terrorisme n’était dotée d’un effectif complet que depuis le 6 septembre 2005 et s’est félicité qu’elle ait entamé ses travaux en vue d’atteindre les objectifs fixés dans le cadre du processus de revitalisation. Il a noté avec satisfaction que le Comité contre le terrorisme avait décidé, en concertation avec le Secrétaire général, de déclarer la Direction opérationnelle le 15 décembre 2005.

« Le Conseil a rappelé que le mandat de la Direction découlait de celui du Comité contre le terrorisme et réaffirmé qu’il incombait exclusivement à ce dernier de donner des directives à la Direction. Il s’est félicité aussi que ces directives s’accompagnent de plans d’application afin que le Comité soit mieux à même de s’acquitter efficacement de son mandat.

« Le Conseil partage l’avis du Secrétaire général et du Comité contre le terrorisme, selon lesquels il convenait de préciser le rattachement hiérarchique de la Direction, dans le cadre de la résolution 1535 (2004), et il a accueilli avec satisfaction l’initiative prise dans ce sens par le Secrétaire général, avec qui il s’est déclaré prêt à collaborer à cet effet.

« Le Conseil s’est félicité que la question de l’application de la résolution 1624 (2005) par les États Membres soit intégrée dans les travaux du Comité contre le terrorisme.

« Le Conseil a décidé d’entreprendre, le 31 décembre 2006 au plus tard, un autre examen global de la Direction du Comité contre le terrorisme qui serait préparé par le Comité. »

Le 21 décembre 2005, le Président du Conseil de sécurité a adressé la lettre suivante au Secrétaire général28 :

« J’ai l’honneur de vous informer que votre lettre du 13 décembre 2005, relative à la Direction du Comité contre le terrorisme, créée en application de la résolution 1535 (2004) du Conseil de sécurité29, par laquelle vous faisiez part de votre intention de proroger pour une année supplémentaire, jusqu’au 31 décembre 2006, le mandat du Directeur exécutif de la Direction, M. Javier Rupérez, a été portée à l’attention des membres du Conseil, et que ces derniers ont approuvé la prorogation que vous recommandiez. »

À sa 5424e séance, le 25 avril 2006, le Conseil a décidé d’inviter le représentant de l’Égypte à participer, sans droit de vote, à la discussion de la question intitulée « Menaces contre la paix et la sécurité internationales résultant d’actes de terrorisme ».

À la même séance, à l’issue de consultations entre les membres du Conseil de sécurité, le Président a fait la déclaration suivante au nom du Conseil30 :

« Le Conseil de sécurité condamne avec la dernière énergie les attentats terroristes à la bombe qui ont eu lieu à Dahab (Égypte) le 24 avril 2006.

« Le Conseil exprime sa sympathie et ses condoléances les plus vives aux victimes de ces attentats et à leur famille, au peuple et au Gouvernement égyptiens, ainsi qu’à tous les autres pays dont des citoyens ont été tués ou blessés dans les attentats.

27 S/2005/800. 28 S/2005/818. 29 S/2005/817.

30 S/PRST/2006/18.

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