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Résolutions et décisions du Conseil de Sécurité 2005

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Résolutions adoptées et décisions prises par le Conseil de sécurité du 1er août 2005 au 31 juillet 2006

aux pourparlers et médiateur en chef ; les délégations qui ont participé aux pourparlers et les signataires de l’Accord de paix au Darfour,

Soulignant qu’il importe d’appliquer rapidement la totalité de l’Accord de paix au Darfour pour y ramener durablement la paix, et accueillant favorablement la déclaration faite le 9 mai 2006 par le représentant du Soudan à la séance du Conseil de sécurité spécialement consacrée au Darfour, exprimant l’engagement sans réserve du Gouvernement d’unité nationale à mettre en œuvre l’Accord de paix au Darfour17,

Redisant sa crainte que les violences persistantes au Darfour ne viennent encore nuire à la situation dans le reste du Soudan et dans la région, notamment à la sécurité du Tchad,

Constatant avec une vive inquiétude que les relations entre le Soudan et le Tchad se sont récemment détériorées et invitant instamment les gouvernements des deux pays à respecter les obligations mises à leur charge par l’Accord de Tripoli du 8 février 200618 et à prendre les mesures de confiance dont ils sont convenus de leur plein gré,

Félicitant l’Union africaine de son succès dans le déploiement de la Mission de l’Union africaine au Soudan, en dépit de circonstances exceptionnellement difficiles, et du rôle qu’a joué la Mission dans la réduction des violences organisées à grande échelle au Darfour, et saluant en outre les efforts des États Membres et des organisations régionales et internationales qui ont aidé la Mission à se mettre en place,

Prenant note des communiqués des 12 janvier, 10 mars12 et 15 mai 200619 du Conseil de paix et de sécurité de l’Union africaine relatifs au passage de la Mission de l’Union africaine au Soudan à une opération des Nations Unies,

Soulignant que, dans toute la mesure possible, l’opération des Nations Unies envisagée aurait un caractère africain marqué et compterait une forte participation africaine,

Se félicitant de l’action entreprise par les États Membres et les organisations régionales et internationales pour maintenir et renforcer l’appui qu’ils prêtent à la Mission et qu’ils apporteront éventuellement à l’opération des Nations Unies lui faisant suite au Darfour, attendant avec intérêt en particulier la convocation en juin 2006 d’une conférence pour les annonces de contributions, et appelant les partenaires de l’Union africaine à fournir à la Mission l’appui qui lui est nécessaire pour qu’elle continue à s’acquitter de son mandat durant la période de transition,

Considérant que la situation qui règne au Soudan continue de faire peser une menace sur la paix et la sécurité internationales,

Agissant en vertu du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies,

1. Demande aux parties à l’Accord de paix au Darfour de respecter les engagements qu’elles ont pris et de mettre l’Accord en application sans retard, invite instamment les parties qui ne l’ont pas fait à signer l’Accord sans attendre et à ne rien faire qui pourrait en empêcher l’application, et entend envisager de prendre, notamment en réponse à une demande de l’Union africaine, des mesures énergiques et efficaces, telles que l’interdiction de voyager et le gel d’avoirs, à l’encontre de toute personne ou tout groupe qui contreviendrait à l’Accord ou tenterait d’en empêcher la mise en œuvre ;

2. Demande à l’Union africaine de se concerter avec l’Organisation des Nations Unies, les organisations régionales et internationales et les États Membres à propos des ressources qu’il faut encore prévoir, au-delà de celles définies par la mission conjointe d’évaluation du 10 au 20 décembre 2005, pour donner à la Mission de l’Union africaine au Soudan les moyens de faire

17 Voir S/PV.5434.

18 Accord de Tripoli en vue du règlement du différend entre la République du Tchad et la République du Soudan (S/2006/103, annexe II). 19 S/2006/307, annexe.

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