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Produit le : Mon Aug 29 23:07:47 2011,   Par : machinman.net Document complet
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Résolutions et décisions du Conseil de Sécurité 2005

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il fourni "comme il est", n'a aucune valeur légale et aucune garantie ne peut en être attendue.

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Résolutions adoptées et décisions prises par le Conseil de sécurité du 1er août 2005 au 31 juillet 2006

« Qatar (Ministre Jamal Nasser Al-Bader)

« République-Unie de Tanzanie (Ambassadeur Augustine P. Mahiga) « Slovaquie (Ambassadeur Peter Burian)

« Je vous serais reconnaissant de bien vouloir faire distribuer le texte de la présente lettre et de son annexe comme document du Conseil de sécurité.

« Annexe

« Mission du Conseil de sécurité au Soudan, au Tchad et au siège de l’Union africaine à Addis-Abeba : mandat

« Généralités

• Démontrer que le Conseil de sécurité est résolu à travailler avec le Gouvernement soudanais, l’Union africaine et d’autres parties pour aider au règlement des divers problèmes auxquels se heurte le Soudan.

• Exprimer la profonde préoccupation du Conseil de sécurité devant les graves conséquences qu’a pour la population civile le conflit qui se prolonge au Darfour, notamment la poursuite de la crise humanitaire ainsi que les répercussions sur le reste du Soudan et sur la région ; et réaffirmer dans les termes les plus énergiques que toutes les parties au conflit au Darfour doivent immédiatement mettre fin aux violences et aux atrocités.

• Réaffirmer l’attachement du Conseil de sécurité à la souveraineté, à l’unité, à l’indé-pendance et à l’intégrité territoriale du Soudan, qui ne seront pas remises en cause par le passage à une opération des Nations Unies au Darfour.

• Sensibiliser l’opinion publique mondiale à la crise au Darfour ainsi qu’aux efforts déployés par l’Organisation des Nations Unies, et le Conseil de sécurité, pour y remédier.

Réaffirmer que le Conseil de sécurité se félicite du succès des pourparlers de paix intersoudanais sur le conflit au Darfour tenus sous l’égide de l’Union africaine à Abuja, notamment en ce qui concerne le cadre de règlement du conflit au Darfour (l’Accord de paix au Darfour), convenu entre les parties.

• Souligner qu’il importe d’appliquer rapidement la totalité de l’Accord de paix au Darfour pour y ramener durablement la paix.

• Demander aux parties à l’Accord de paix au Darfour de respecter les engagements qu’elles ont pris et de mettre l’Accord en application sans retard.

• Inviter instamment les parties qui ne l’ont pas fait à signer l’Accord de paix au Darfour sans attendre et à ne rien faire qui pourrait en empêcher l’application.

• Exprimer l’intention du Conseil de sécurité de prendre, notamment en réponse à une demande de l’Union africaine, des mesures énergiques et efficaces, telles que le gel d’avoirs et l’interdiction de voyager, à l’encontre de toute personne ou tout groupe qui contreviendrait à l’Accord de paix au Darfour, tenterait d’en empêcher la mise en œuvre ou commettrait des violations des droits de l’homme.

• Souligner qu’il importe de lancer le dialogue Darfour-Darfour le plus tôt possible en y associant toute une gamme de parties prenantes, afin d’expliquer l’Accord de paix au Darfour et d’élargir le soutien dont il bénéficie.

• Demander à toutes les parties intéressées de prendre toutes les mesures voulues pour que la Mission de l’Union africaine au Soudan reste assez efficace pour soutenir la mise en œuvre de l’Accord de paix au Darfour.

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