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Résolutions et décisions du Conseil de Sécurité 2005
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Résolutions adoptées et décisions prises par le Conseil de sécurité du 1er août 2005 au 31 juillet 2006
• Évaluer l’ampleur de la violence sexiste au Darfour, proposer des recommandations pour remédier d’urgence à cette situation et évaluer les progrès réalisés par le Gouvernement d’unité nationale en vue de l’application de son Plan d’action pour la lutte contre la violence à l’égard des femmes au Darfour, notamment en ce qui concerne la suppression du formulaire no 8 et le droit de demander réparation.
• Réitérer la nécessité de mettre fin au dépeuplement forcé et appeler l’attention sur l’inquiétude que suscite le nombre croissant de personnes déplacées.
• Appuyer l’action menée par les organismes humanitaires et de secours au Darfour.
• Évaluer l’application des dispositions arrêtées par le Conseil de sécurité, notamment les sanctions ciblées et l’embargo sur les armes concernant le Darfour.
• Demander instamment au Gouvernement soudanais et à toutes les autres parties au conflit au Darfour de coopérer pleinement avec la Cour pénale internationale, conformément aux obligations qui leur incombent en vertu de la résolution 1593 (2005).
« Soudan : questions Nord-Sud et questions concernant le Sud-Soudan
• Examiner les progrès accomplis dans l’application de l’Accord de paix global3 et la mise en place des institutions du Sud-Soudan, en soulignant combien il importe que toutes les parties respectent les accords conclus.
• Évaluer le fonctionnement et la capacité opérationnelle de la Mission des Nations Unies au Soudan.
• Évaluer, en application de la résolution 1663 (2006), comment la Mission pourrait s’attaquer plus efficacement au problème posé par l’Armée de résistance du Seigneur, qui continue de tuer et d’enlever de nombreux civils innocents au Soudan et ailleurs, et de les contraindre à se déplacer.
• Réaffirmer l’inquiétude du Conseil de sécurité causée par l’Armée de résistance du Seigneur et demander instamment que les autorités soudanaises réagissent d’urgence pour arrêter les personnes faisant l’objet de mandats d’arrêt délivrés par la Cour pénale internationale.
« Union africaine (Addis-Abeba)
• Échanger des vues sur le meilleur moyen de lancer le dialogue Darfour-Darfour.
• Saluer les efforts faits par l’Union africaine pour parvenir à une paix durable au Darfour, y compris les résultats obtenus par la Mission de l’Union africaine au Soudan et les efforts des États Membres et des organisations qui ont aidé celle-ci.
• Réitérer l’approbation par le Conseil de sécurité de la décision que le Conseil de paix et de sécurité de l’Union africaine a prise le 10 mars 2006 d’appuyer en principe le passage de la Mission de l’Union africaine au Soudan à une opération des Nations Unies12.
• Demander à l’Union africaine de se concerter avec l’Organisation des Nations Unies, les organisations régionales et internationales et les États Membres à propos des ressources qu’il faut encore prévoir, au-delà de celles définies par la mission conjointe d’évaluation du 10 au 20 décembre 2005, pour donner à la Mission de l’Union africaine au Soudan les moyens de faire appliquer les arrangements de sécurité de l’Accord de paix au Darfour, dans l’hypothèse d’une opération des Nations Unies prenant la suite de la Mission.
• Prendre note avec satisfaction et souligner l’importance de l’accroissement de la coopération entre l’Organisation des Nations Unies et l’Union africaine en vue de faciliter le passage de la Mission à une opération des Nations Unies.
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