Résolutions adoptées et décisions prises par le Conseil de sécurité du 1er août 2003 au 31 juillet 2004

Le 18 décembre 2003, le Président du Conseil de sécurité a publié la note suivante401 :

« À l’issue de consultations entre les membres du Conseil de sécurité, il a été convenu que le mandat du groupe de travail officieux du Conseil de sécurité créé en vertu du paragraphe 3 de la note du Président du Conseil de sécurité en date du 17 avril 2000402 sera prorogé jusqu’au 31 décembre 2004. Le Groupe de travail a pour tâche d’élaborer des recommandations générales sur les moyens d’améliorer l’efficacité des sanctions imposées par l’Organisation des Nations Unies. »

Le 8 janvier 2004, le Président du Conseil de sécurité a publié la note suivante403 :

« 1. Conformément aux dispositions de l’alinéa b du paragraphe 4 de la note du Président du Conseil de sécurité en date du 30 octobre 1998404, et à l’issue de consultations entre les membres du Conseil, il a été décidé d’élire les présidents et les vice-présidents des comités des sanctions ci-après pour la période qui s’achèvera le 31 décembre 2004 :

« Comité du Conseil de sécurité créé par la résolution 751 (1992) concernant la Somalie

« Président :

« Vice-Présidents :

M. Lauro L. Baja, Jr. (Philippines) Algérie et Allemagne

« Comité du Conseil de sécurité créé par la résolution 918 (1994) concernant le Rwanda

« Président :

« Vice-Présidents :

M. Abdallah Baali (Algérie) Bénin et Espagne

« Comité du Conseil de sécurité créé par la résolution 1132 (1997) concernant la Sierra Leone

« Président :

« Vice-Présidents :

M. Ronaldo Mota Sardenberg (Brésil) Algérie et Pakistan

« Comité du Conseil de sécurité créé par la résolution 1267 (1999) concernant Al-Qaida, les Taliban et les personnes et entités qui leur sont associées

« Président :

« Vice-Présidents :

M. Heraldo Muñoz (Chili) Roumanie et Espagne

« Comité du Conseil de sécurité créé par la résolution 1518 (2003) concernant la situation entre l’Iraq et le Koweït

« Président :

« Vice-Présidents :

M. Mihnea Ioan Motoc (Roumanie) Philippines et Pakistan

« Comité du Conseil de sécurité créé par la résolution 1521 (2003) concernant le Libéria

« Président :

« Vice-Présidents :

M. Munir Akram (Pakistan) Philippines et Angola

« 2. Le bureau de chacun des comités des sanctions susmentionnés sera composé comme indiqué ci-dessus pour un mandat venant à expiration le 31 décembre 2004. »

Le 8 janvier 2004, le Président du Conseil de sécurité a publié la note suivante405 :

401 S/2003/1185. ⁴⁰² S/2000/319. 403 S/2004/4. 404 S/1998/1016. 405 S/2004/5.

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