Résolutions adoptées et décisions prises par le Conseil de sécurité du 1er août 2003 au 31 juillet 2004

DÉBAT DE SYNTHÈSE SUR LES TRAVAUX DU CONSEIL DE SÉCURITÉ PENDANT LE MOIS EN COURS386

Décision

À sa 4818e séance, le 28 août 2003, le Conseil de sécurité a examiné la question intitulée « Débat de synthèse sur les travaux du Conseil de sécurité pendant le mois en cours ».

TRIBUNAL PÉNAL INTERNATIONAL CHARGÉ DE JUGER LES PERSONNES ACCUSÉES DE VIOLATIONS GRAVES DU DROIT INTERNATIONAL

HUMANITAIRE COMMISES SUR LE TERRITOIRE DE L’EX-YOUGOSLAVIE DEPUIS 1991387

Décisions

Le 29 août 2003, le Président du Conseil de sécurité a adressé la lettre suivante au Secrétaire général388 :

« J’ai l’honneur de vous informer que votre lettre du 26 août 2003 concernant la composition du Tribunal pénal international chargé de juger les personnes accusées de violations graves du droit international humanitaire commises sur le territoire de l’ex-Yougoslavie depuis 1991389 a été portée à l’attention des membres du Conseil de sécurité. Après avoir consulté ces derniers, je souscris à votre intention de nommer M. Jean-Claude Antonetti juge au Tribunal. »

Le 10 novembre 2003, le Président du Conseil de sécurité a adressé la lettre suivante au Secrétaire général390 :

« J’ai l’honneur de vous informer que votre lettre du 3 novembre 2003 concernant la composition du Tribunal pénal international chargé de juger les personnes accusées de violations graves du droit international humanitaire commises sur le territoire de l’ex-Yougoslavie depuis 1991391 a été portée à l’attention des membres du Conseil de sécurité. Après avoir consulté ces derniers, je souscris à votre intention de nommer M. Kevin Horace Parker juge permanent au Tribunal. »

Le 8 avril 2004, le Président du Conseil de sécurité a adressé la lettre suivante au Secrétaire général392 :

« J’ai l’honneur de vous informer que votre lettre du 5 avril 2004 concernant la composition du Tribunal pénal international chargé de juger les personnes accusées de violations graves du droit international humanitaire commises sur le territoire de l’ex-Yougoslavie depuis 1991393 a été portée à l’attention des membres du Conseil de sécurité. Après avoir consulté ces derniers, je souscris à votre intention de nommer Lord Bonomy juge permanent au Tribunal. »

386 Le Conseil de sécurité a également adopté, en 2001, 2002 et durant la période allant du 1e] r] janvier au 31 juillet 2003, des résolutions et décisions sur cette question. 387 Le Conseil de sécurité a également adopté, en 1996, de 1998 à 2002 et durant la période allant du 1 ^er janvier au 31 juillet 2003, des résolutions et décisions sur cette question. 388 S/2003/883. 389 S/2003/882. ³⁹⁰ S/2003/1088. 391 S/2003/1087. 392 S/2004/289. 393 S/2004/288.

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