Résolutions adoptées et décisions prises par le Conseil de sécurité du 1er août 2003 au 31 juillet 2004

Monténégro, la Croatie et la Bosnie-Herzégovine et, au sein de cette dernière, la Republika Srpska, à intensifier la coopération avec le Tribunal et à lui fournir toute l’assistance dont il a besoin, en particulier dans les efforts qu’il mène pour traduire Radovan Karadzic et Ratko Mladic, ainsi que Ante Gotovina et tous les autres accusés devant le Tribunal, et demande à tous les accusés non appréhendés de se livrer au Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie ;

2. Réaffirme également la nécessité de juger les personnes inculpées par le Tribunal pénal international pour le Rwanda et exhorte de nouveau tous les États, en particulier le Rwanda, le Kenya, la République démocratique du Congo et la République du Congo, à intensifier la coopération avec le Tribunal et à lui fournir toute l’assistance nécessaire, notamment à l’occasion des enquêtes concernant l’Armée patriotique rwandaise et dans les efforts qu’il mène pour traduire en justice Félicien Kabuga et tous les autres accusés, et demande à tous les accusés non appréhendés de se livrer au Tribunal ;

3. Souligne qu’il importe que les Stratégies d’achèvement des travaux soient menées à bien comme indiqué au paragraphe 7 de la résolution 1503 (2003), où il demande aux deux Tribunaux de prendre toutes mesures en leur pouvoir pour mener à bien les enquêtes d’ici à la fin de 2004, achever tous les procès en première instance d’ici à la fin de 2008 et terminer leurs travaux en 2010, et prie instamment chaque Tribunal de planifier et mener ses activités en conséquence ;

4. Demande aux procureurs des Tribunaux pénaux internationaux pour l’ex-Yougoslavie et le Rwanda de faire le point sur l’ensemble des affaires dont ils sont saisis, en particulier pour déterminer les affaires dont ils continueraient de connaître et celles qui devraient être déférées aux juridictions nationales compétentes, ainsi que les mesures qui devront être prises pour mener à bien les Stratégies d’achèvement des travaux visées dans la résolution 1503 (2003), et les prie instamment de procéder à cet examen dans les meilleurs délais et d’en rendre compte dans les évaluations qu’ils présenteront au Conseil en application du paragraphe 6 de la présente résolution ;

5. Demande à chaque Tribunal de veiller à ce que les nouveaux actes d’accusation qu’il examinera et confirmera visent les plus hauts dirigeants soupçonnés de porter la responsabilité la plus lourde des crimes relevant de leur compétence, comme indiqué dans la résolution 1503 (2003) ;

6. Prie chaque Tribunal de lui fournir, d’ici au 31 mai 2004 et tous les six mois par la suite, des évaluations dans lesquelles le Président et le Procureur indiquent en détail les progrès accomplis dans la mise en œuvre de la Stratégie d’achèvement des travaux et expliquent les mesures déjà prises à cette fin et celles qui doivent encore l’être, notamment en ce qui concerne le renvoi devant les juridictions nationales compétentes des affaires impliquant des accusés de rang intermédiaire ou subalterne ; et déclare son intention de s’entretenir desdites évaluations avec le Président et le Procureur de chacun des Tribunaux ;

7. Se déclare résolu à faire le point de la situation et, à la lumière des évaluations qu’il aura reçues en application du paragraphe précédent, à veiller à ce que les calendriers fixés dans les Stratégies d’achèvement des travaux et entérinés par la résolution 1503 (2003) soient respectés ;

8. Exprime sa gratitude aux États qui ont conclu des accords pour l’exécution des peines prononcées contre les personnes condamnées par le Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie et par le Tribunal pénal international pour le Rwanda, ou qui ont accepté que ces condamnés purgent leur peine sur leur territoire ; encourage tous les États qui sont en mesure de le faire à suivre leur exemple ; et invite le Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie et le Tribunal pénal international pour le Rwanda à poursuivre et intensifier les efforts qu’ils déploient pour conclure des accords avec d’autres États concernant l’exécution des peines ou pour s’assurer la coopération d’autres États à cet égard ;

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