Résolutions adoptées et décisions prises par le Conseil de sécurité du 1er août 2003 au 31 juillet 2004

À sa 4935e séance, le 26 mars 2004, le Conseil a examiné la question intitulée :

« Tribunal pénal international chargé de juger les personnes accusées de violations graves du droit international humanitaire commises sur le territoire de l’ex-Yougoslavie depuis 1991

« Tribunal pénal international chargé de juger les personnes accusées d’actes de génocide ou d’autres violations graves du droit international humanitaire commis sur le territoire du Rwanda et les citoyens rwandais accusés de tels actes ou violations commis sur le territoire d’États voisins entre le 1er janvier et le 31 décembre 1994 ».

Résolution 1534 (2004) du 26 mars 2004

Le Conseil de sécurité,

Rappelant ses résolutions 827 (1993) du 25 mai 1993, 955 (1994) du 8 novembre 1994, 978 (1995) du 27 février 1995, 1165 (1998) du 30 avril 1998, 1166 (1998) du 13 mai 1998, 1329 (2000) du 30 novembre 2000, 1411 (2002) du 17 mai 2002, 1431 (2002) du 14 août 2002 et 1481 (2003) du 19 mai 2003,

Rappelant et réaffirmant de la manière la plus énergique la déclaration de son Président en date du 23 juillet 2002384 par laquelle il a approuvé la Stratégie d’achèvement des travaux du Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie ^385, ainsi que sa résolution 1503 (2003) du 28 août 2003,

Rappelant que, dans sa résolution 1503 (2003), il a demandé au Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie et au Tribunal pénal international pour le Rwanda de prendre toutes mesures en leur pouvoir pour mener à bien les enquêtes d’ici à la fin de 2004, d’achever tous les procès en première instance d’ici à la fin de 2008 et de terminer leurs travaux en 2010 (Stratégies d’achèvement des travaux), et a prié les présidents et les procureurs des deux tribunaux pénaux internationaux d’expliquer dans leurs rapports annuels au Conseil comment ils envisagent d’appli-quer leurs Stratégies d’achèvement des travaux respectives,

Se félicitant des exposés que les présidents et procureurs des tribunaux pénaux internationaux pour l’ex-Yougoslavie et pour le Rwanda lui ont faits le 9 octobre 2003,

Saluant l’important concours que le Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie et le Tribunal pénal international pour le Rwanda apportent à l’instauration d’une paix et d’une sécurité durables et à la réconciliation nationale, ainsi que les progrès qu’ils ont accomplis depuis leur création, les félicitant des efforts qu’ils ont faits à ce jour pour mener à bien les Stratégies d’achè-vement des travaux et leur demandant de veiller à utiliser leurs budgets de manière judicieuse et efficace, en en rendant dûment compte,

Réaffirmant qu’il soutient les efforts que les procureurs du Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie et du Tribunal pénal international pour le Rwanda ne cessent de déployer pour traduire devant les deux Tribunaux les accusés non encore appréhendés,

Notant avec préoccupation les difficultés qu’éprouvent les Tribunaux à s’assurer la coopération régionale voulue, qui ont été mises en avant lors des exposés devant le Conseil de sécurité le 9 octobre 2003,

Notant avec préoccupation également qu’il ressort de ces exposés du 9 octobre qu’il ne sera peut-être pas possible aux Tribunaux de mener à bien les Stratégies d’achèvement des travaux arrêtées dans la résolution 1503 (2003),

Agissant en vertu du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies,

1. Réaffirme la nécessité de juger les personnes inculpées par le Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie et exhorte de nouveau tous les États, en particulier la Serbie-et-

237