Résolutions adoptées et décisions prises par le Conseil de sécurité du 1er août 2003 au 31 juillet 2004

Le 27 juillet 2004, le Président du Conseil de sécurité a adressé la lettre suivante au Secrétaire général 416 :

« J’ai l’honneur de vous informer que votre lettre du 23 juillet 2004 concernant la composition du Tribunal pénal international chargé de juger les personnes accusées d’actes de génocide ou d’autres violations graves du droit international humanitaire commis sur le territoire du Rwanda et les citoyens rwandais accusés de tels actes ou violations commis sur le territoire d’États voisins entre le 1er janvier et le 31 décembre 1994417 a été portée à l’attention des membres du Conseil de sécurité. Après avoir consulté les membres du Conseil, j’appuie votre intention de nommer le juge J. Asoka de Silva juge permanent du Tribunal international. »