Résolutions adoptées et décisions prises par le Conseil de sécurité du 1er août 2003 au 31 juillet 2004

9. Rappelle que le renforcement des systèmes judiciaires nationaux compétents revêt une importance cruciale pour l’état de droit, en général, et pour la mise en œuvre des Stratégies d’achèvement des travaux du Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie et du Tribunal pénal international pour le Rwanda, en particulier ;

10. Accueille avec satisfaction, notamment, les efforts déployés par le Bureau du Haut Représentant en Bosnie-Herzégovine, par le Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie et par la communauté des donateurs pour créer une chambre des crimes de guerre à Sarajevo ; encourage toutes les parties à poursuivre leurs efforts pour que cette chambre soit créée dans les meilleurs délais ; et engage la communauté des donateurs à fournir un appui financier suffisant pour garantir le succès des poursuites engagées à l’échelon national en Bosnie-Herzégovine et dans la région ;

11. Décide de demeurer activement saisi de la question.

Adoptée à l’unanimité à la 4935e séance.

Décisions

À sa 4999e séance, le 29 juin 2004, le Conseil de sécurité a décidé d’inviter les représentants de la Bosnie-Herzégovine, de la Croatie, du Rwanda et de la Serbie-et-Monténégro à participer, sans droit de vote, à la discussion de la question intitulée :

« Tribunal pénal international chargé de juger les personnes accusées de violations graves du droit international humanitaire commises sur le territoire de l’ex-Yougoslavie depuis 1991

« Tribunal pénal international chargé de juger les personnes accusées d’actes de génocide ou d’autres violations graves du droit international humanitaire commis sur le territoire du Rwanda et les citoyens rwandais accusés de tels actes ou violations commis sur le territoire d’États voisins entre le 1er janvier et le 31 décembre 1994

« Lettre, en date du 21 mai 2004, adressée au Président du Conseil de sécurité par le Président du Tribunal pénal international chargé de juger les personnes accusées de violations graves du droit international humanitaire commises sur le territoire de l’ex-Yougoslavie depuis 1991 (S/2004/420)

« Lettre, en date du 30 avril 2004, adressée au Président du Conseil de sécurité par le Président du Tribunal pénal international chargé de juger les personnes accusées d’actes de génocide ou d’autres violations graves du droit international humanitaire commis sur le territoire du Rwanda et les citoyens rwandais accusés de tels actes ou violations commis sur le territoire d’États voisins entre le 1er janvier et le 31 décembre 1994 (S/2004/341) ».

À la même séance, comme convenu lors de consultations préalables, le Conseil a également décidé, en vertu de l’article 39 du Règlement intérieur provisoire, d’adresser une invitation au juge Theodor Meron, Président du Tribunal pénal international chargé de juger les personnes accusées de violations graves du droit international humanitaire commises sur le territoire de l’ex-Yougoslavie depuis 1991 ; au juge Erik Møse, Président du Tribunal pénal international chargé de juger les personnes accusées d’actes de génocide ou d’autres violations graves du droit international humanitaire commis sur le territoire du Rwanda et les citoyens rwandais accusés de tels actes ou violations commis sur le territoire d’États voisins entre le 1er janvier et le 31 décembre 1994 ; à Mme Carla Del Ponte, Procureur du Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie, et à M. Hassan Bubacar Jallow, Procureur du Tribunal pénal international pour le Rwanda.

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