Résolutions adoptées et décisions prises par le Conseil de sécurité du 1er août 2003 au 31 juillet 2004

« 2. Le Bureau du Comité contre le terrorisme sera composé comme ci-dessus jus-qu’au 31 décembre 2004. » Le 11 juin 2004, le Président du Conseil de sécurité a publié la note suivante409 :

« Conformément au paragraphe 4 de la résolution 1540 (2004) du Conseil de sécurité, en date du 28 avril 2004, et à l’issue de consultations entre les membres du Conseil, ceux-ci ont décidé d’élire le président et le vice-président du Comité suivant :

« Comité du Conseil de sécurité créé par la résolution 1540 (2004) concernant la non-prolifération des armes de destruction massive

« Président :

« Vice-Président :

M. Mihnea Ioan Motoc (Roumanie) M. Lauro L. Baja, Jr. (Philippines). »

TRIBUNAL PÉNAL INTERNATIONAL CHARGÉ DE JUGER LES PERSONNES ACCUSÉES D’ACTES DE GÉNOCIDE OU D’AUTRES VIOLATIONS GRAVES DU DROIT INTERNATIONAL HUMANITAIRE COMMIS SUR LE TERRITOIRE DU RWANDA ET LES CITOYENS RWANDAIS ACCUSÉS DE TELS ACTES OU VIOLATIONS COMMIS SUR LE TERRITOIRE D’ÉTATS VOISINS ENTRE LE 1er JANVIER ET LE 31 DÉCEMBRE 1994410

Décision

À sa 4849e séance, le 27 octobre 2003, le Conseil de sécurité a examiné la question intitulée :

« Tribunal pénal international chargé de juger les personnes accusées d’actes de génocide ou d’autres violations graves du droit international humanitaire commis sur le territoire du Rwanda et les citoyens rwandais accusés de tels actes ou violations commis sur le territoire d’États voisins entre le 1er janvier et le 31 décembre 1994

« Lettre, en date du 12 septembre 2003, adressée au Président du Conseil de sécurité par le Secrétaire général (S/2003/879)

« Lettre, en date du 3 octobre 2003, adressée au Président du Conseil de sécurité par le Secrétaire général (S/2003/946) ».

Résolution 1512 (2003) du 27 octobre 2003

Le Conseil de sécurité,

Réaffirmant ses résolutions 955 (1994) du 8 novembre 1994, 1165 (1998) du 30 avril 1998, 1329 (2000) du 30 novembre 2000, 1411 (2002) du 17 mai 2002, 1431 (2002) du 14 août 2002 et 1503 (2003) du 28 août 2003,

Ayant examiné la lettre, en date du 12 septembre 2003, adressée au Président du Conseil de sécurité par le Secrétaire général411, et la lettre, en date du 8 septembre 2003, adressée au Secrétaire général par la Présidente du Tribunal pénal international pour le Rwanda, qui y est jointe,

Ayant examiné également la lettre, en date du 3 octobre 2003, adressée au Président du Conseil de sécurité par le Secrétaire général412, et la lettre, en date du 29 septembre 2003, adressée

409 S/2004/472.

410 Le Conseil de sécurité a adopté, chaque année depuis 1998, des résolutions et décisions sur cette question. 411 S/2003/879. 412 S/2003/946.

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