Résolutions adoptées et décisions prises par le Conseil de sécurité du 1er août 2003 au 31 juillet 2004

5. Se déclare résolu à prendre les mesures requises pour assurer la sécurité du personnel humanitaire ainsi que du personnel des Nations Unies et du personnel associé, y compris, notamment :

a) En priant le Secrétaire général de demander que figurent, dans les accords sur le statut des forces, les accords sur le statut de la mission et les accords de siège futurs et, le cas échéant, existants, négociés entre l’Organisation des Nations Unies et les pays hôtes, et en priant lesdits pays hôtes d’y faire figurer, sans oublier qu’il importe que les accords en question soient conclus sans retard, les dispositions clefs de la Convention sur la sécurité du personnel des Nations Unies et du personnel associé, du 9 décembre 1994175, notamment celles qui concernent la prévention des attaques contre le personnel des opérations des Nations Unies, le fait que de telles attaques sont des crimes punis par la loi et la poursuite ou l’extradition des contrevenants ;

b) En encourageant le Secrétaire général à porter à son attention, conformément aux prérogatives que lui reconnaît la Charte des Nations Unies, les situations dans lesquelles l’assis-tance humanitaire n’est pas fournie à cause d’actes de violence dirigés contre le personnel humanitaire, ainsi que le personnel des Nations Unies et le personnel associé ;

c) En déclarant l’existence d’un risque exceptionnel au sens du sous-alinéa ii de l’alinéa c de l’article premier de la Convention sur la sécurité du personnel des Nations Unies et du personnel associé lorsqu’à son avis la situation justifie une telle déclaration, et en encourageant le Secrétaire général à lui signaler les situations qui, selon lui, justifieraient une telle déclaration ;

6. Prie le Secrétaire général d’aborder dans tous ses rapports faisant le point de la situation dans un pays la question de la sécurité du personnel humanitaire ainsi que du personnel des Nations Unies et du personnel associé, en indiquant de manière précise les actes de violence perpétrés contre ces personnels, les mesures prises pour éviter de nouveaux incidents similaires et l’action menée pour identifier les auteurs de ces actes et leur demander des comptes, et d’étudier et de proposer d’autres moyens de promouvoir la sécurité des personnels concernés.

Adoptée à l’unanimité à la 4814e séance.

LETTRES, EN DATE DES 20 ET 23 DÉCEMBRE 1991,

ÉMANANT DES ÉTATS-UNIS D’AMÉRIQUE, DE LA FRANCE ET DU ROYAUME-UNI DE GRANDE-BRETAGNE ET D’IRLANDE DU NORD176

Décisions

À sa 4820e séance, le 9 septembre 2003, le Conseil de sécurité a examiné la question intitulée :

« Lettres, en date des 20 et 23 décembre 1991, émanant des États-Unis d’Amérique, de la France et du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord (S/23306, S/23307, S/23308, S/23309 et S/23317)

« Lettre, en date du 15 août 2003, adressée au Président du Conseil de sécurité par le Chargée d’affaires par intérim de la Mission permanente de la Jamahiriya arabe libyenne auprès de l’Organisation des Nations Unies (S/2003/818)

« Lettre, en date du 15 août 2003, adressée au Président du Conseil de sécurité par les Représentants permanents des États-Unis d’Amérique et du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord auprès de l’Organisation des Nations Unies (S/2003/819)

« Mise aux voix du projet de résolution S/2003/824 ».

175	Résolution 49/59 de l’Assemblée générale, annexe.
176	Le Conseil de sécurité a également adopté, de 1992 à 1999, des résolutions et décisions sur cette question.
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