Résolutions adoptées et décisions prises par le Conseil de sécurité du 1er août 2003 au 31 juillet 2004

À la même séance, le Président du Conseil a proposé une motion de procédure en faveur de l’ajournement de la séance jusqu’au 12 septembre 2003, en vertu de l’article 33 du Règlement intérieur provisoire du Conseil. La motion de procédure est adoptée à l’unanimité.

À la reprise de la séance, le 12 septembre 2003, le Conseil a décidé d’inviter le représentant de la Jamahiriya arabe libyenne à participer, sans droit de vote, à la discussion de la question.

Résolution 1506 (2003) du 12 septembre 2003

Le Conseil de sécurité,

Rappelant ses résolutions 731 (1992) du 21 janvier 1992, 748 (1992) du 31 mars 1992, 883 (1993) du 11 novembre 1993 et 1192 (1998) du 27 août 1998, relatives à la destruction de l’appareil assurant le vol 103 de la PAN AM au-dessus de Lockerbie (Écosse) et à la destruction de l’appareil assurant le vol 772 de l’Union de transports aériens au-dessus du Niger,

Rappelant également la déclaration de son président en date du 8 avril 1999177,

Accueillant avec satisfaction la lettre, en date du 15 août 2003, adressée au Président du Conseil par le Chargé d’affaires par intérim de la Mission permanente de la Jamahiriya arabe libyenne auprès de l’Organisation des Nations Unies, énumérant les mesures prises par le Gouvernement de la Jamahiriya arabe libyenne pour se conformer aux résolutions susmentionnées, en particulier pour ce qui est de l’acceptation de la responsabilité des actes de représentants libyens, du paiement d’une indemnité appropriée, de la renonciation au terrorisme et de l’engagement à donner suite à toute nouvelle demande de renseignements au sujet de l’enquête178,

Accueillant également avec satisfaction la lettre, en date du 15 août 2003, adressée au Président du Conseil par les Représentants permanents des États-Unis d’Amérique et du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord auprès de l’Organisation des Nations Unies 179,

Agissant en vertu du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies,

1. Décide de lever, avec effet immédiat, les mesures énoncées aux paragraphes 4 à 6 de sa résolution 748 (1992) et aux paragraphes 3 à 7 de sa résolution 883 (1993) ;

2. Décide également de dissoudre le Comité du Conseil de sécurité créé par le paragraphe 9 de la résolution 748 (1992) ;

3. Décide en outre qu’il a achevé l’examen de la question intitulée « Lettres, en date des 20 et 23 décembre 1991, émanant des États-Unis d’Amérique, de la France et du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord », et retire par la présente résolution cette question de la liste des questions dont il est saisi.

Adoptée à la 4820e séance par 13 voix contre zéro, avec 2 abstentions (États-Unis d’Amérique et France).

177 S/PRST/1999/10. 178 S/2003/818. 179 S/2003/819.

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