Résolutions adoptées et décisions prises par le Conseil de sécurité du 1er août 2003 au 31 juillet 2004

2. Décide également de renforcer le mandat du Comité du Conseil de sécurité créé par la résolution 1267 (1999) [« le Comité »] pour y inclure, outre la supervision de la mise en œuvre par les États des mesures mentionnées au paragraphe 1 ci-dessus, un rôle central dans l’évaluation des renseignements destinés à être examinés par le Conseil en vue de la mise en œuvre effective des mesures, ou de recommander des améliorations auxdites mesures ;

3. Décide en outre que les mesures visées au paragraphe 1 ci-dessus seront encore améliorées dans dix-huit mois, ou avant si cela est nécessaire ;

4. Prie les États d’agir vigoureusement et fermement pour endiguer les flux de fonds et autres avoirs financiers et ressources économiques destinés à des personnes ou des entités associées à Al-Qaida, à Oussama ben Laden ou aux Taliban, compte tenu, s’il y a lieu, des codes et des normes internationalement reconnus pour lutter contre le financement du terrorisme, y compris ceux visant à prévenir l’utilisation abusive d’organisations à but non lucratif et de systèmes de virement officieux/de remplacement ;

5. Exhorte tous les États et encourage les organisations régionales, s’il y a lieu, à établir des conditions et des procédures internes régissant l’établissement de rapports sur les mouvements transfrontières de fonds sur la base de seuils applicables ;

6. Décide, afin d’aider le Comité à remplir son mandat, de créer, pour une période de dix-huit mois, une équipe d’appui technique et de surveillance des sanctions, établie à New York (ci-après dénommée « l’Équipe de surveillance »), placée sous la direction du Comité et chargée de s’acquitter des responsabilités énumérées dans l’annexe à la présente résolution ;

7. Prie le Secrétaire général, après l’adoption de la présente résolution et en étroite consultation avec le Comité, de nommer, en appliquant les règles et procédures de l’Organisation des Nations Unies, au maximum huit membres, y compris un coordonnateur, de l’Équipe de surveillance, qui connaissent un ou plusieurs des domaines spécialisés suivants relatifs aux activités d’Al-Qaida ou des Taliban, notamment la lutte contre le terrorisme et les législations en la matière ; le financement du terrorisme et les opérations financières internationales, y compris les aspects techniques du système bancaire ; les systèmes de virement de remplacement, les activités caritatives et l’utilisation de messagers ; le contrôle des frontières, y compris la sécurité portuaire ; les embargos sur les armes et les contrôles des exportations ; et le trafic de drogue ;

8. Prie l’Équipe de surveillance de présenter par écrit au Comité trois rapports exhaustifs indépendants, le premier d’ici au 31 juillet 2004, le deuxième d’ici au 15 décembre 2004 et le troisième d’ici au 30 juin 2005, concernant la mise en œuvre par les États des mesures visées au paragraphe 1 ci-dessus, y compris des recommandations concrètes visant à améliorer la mise en œuvre des mesures et d’éventuelles nouvelles mesures ;

9. Prie le Secrétaire général d’apporter au Comité, de manière économique, l’appui dont il a besoin, compte tenu de l’augmentation de la charge de travail découlant de la présente résolution ;

10. Prie le Comité d’envisager, lorsque les circonstances s’y prêteront, d’organiser une visite du Président ou de membres du Comité dans certains pays pour mieux assurer la mise en œuvre intégrale et effective des mesures visées au paragraphe 1 ci-dessus, en vue d’encourager les États à se conformer pleinement à la présente résolution, ainsi qu’aux résolutions 1267 (1999), 1333 (2000), 1390 (2002) et 1455 (2003) ;

11. Prie également le Comité de suivre la situation, par l’intermédiaire de communications orales ou écrites avec les États en ce qui concerne l’application effective des sanctions, et d’offrir aux États la possibilité, à la demande du Comité, d’envoyer des représentants rencontrer les membres du Comité pour engager des discussions plus approfondies sur des questions pertinentes ;

12. Demande au Comité, par l’intermédiaire de son Président, de lui rendre compte oralement et en détail, au moins tous les cent vingt jours, des activités générales du Comité et de l’Équipe de surveillance, notamment en lui adressant un récapitulatif des progrès accomplis par les

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