Résolutions et décisions du Conseil de Sécurité en 2003

Résolutions adoptées et décisions prises par le Conseil de sécurité du 1er août 2003 au 31 juillet 2004

22. Prie tous les États qui ne l’ont pas encore fait de présenter au Comité, le 31 mars 2004 au plus tard, les rapports actualisés demandés au paragraphe 6 de la résolution 1455 (2003), en suivant d’aussi près que possible les indications données dans le document de directive précédemment fourni par le Comité ^161, et prie en outre tous les États qui n’ont pas encore présenté ces rapports de s’en expliquer par écrit au Comité d’ici au 31 mars 2004 ;

23. Prie le Comité de lui communiquer la liste des États qui n’auront pas présenté, le 31 mars 2004 au plus tard, leur rapport établi en application du paragraphe 6 de la résolution 1455 (2003), en y joignant un résumé analytique des raisons invoquées par ces États ;

24. Demande instamment à tous les États et aux organisations internationales, régionales et sous-régionales concernées de s’impliquer plus directement dans les activités de renforcement des capacités et d’offrir une assistance technique dans les domaines désignés par le Comité, en consultation avec le Comité contre le terrorisme ;

25. Décide de demeurer activement saisi de la question.

Adoptée à l’unanimité à la 4908e séance.

Annexe

Conformément au paragraphe 6 de la résolution 1526 (2004), l’Équipe d’appui technique et de surveillance des sanctions travaillera sous la direction du Comité du Conseil de sécurité créé par la résolution 1267 (1999) et ses attributions seront les suivantes :

–	Réunir, évaluer, surveiller l’information concernant l’application des mesures, en rendre compte et formuler des recommandations à leur sujet ; effectuer des études de cas, s’il y a lieu ; étudier à fond toute autre question pertinente selon les instructions du Comité ;
–	Présenter au Comité, pour accord et examen, le cas échéant, un programme de travail détaillé dans lequel elle exposera en détail les activités qu’elle prévoit de mener pour s’acquitter de ses responsabilités, y compris les déplacements qu’elle prévoit ;
–	Analyser les rapports présentés en application du paragraphe 6 de la résolution 1455 (2003), ainsi que toute réponse écrite fournie au Comité par les États ;
–	Collaborer étroitement avec les experts du Comité contre le terrorisme en vue de déterminer quels sont les domaines de convergence et d’aider à rendre plus facile une coordination concrète entre les deux Comités ;
–	Consulter les États avant de se rendre dans certains d’entre eux, compte tenu du programme de travail approuvé par le Comité ;
–	Consulter les États, y compris en engageant un dialogue suivi avec leurs représentants à New York et dans les capitales, en tenant compte des observations des États, surtout en ce qui concerne toute question qui pourrait figurer dans ses rapports visés au paragraphe 8 de la résolution 1526 (2004) ;
–	Faire rapport au Comité, à intervalles réguliers, ou lorsqu’il le demande, par des communications orales ou écrites, sur ses travaux, y compris sur les visites qu’elle effectue auprès des États et sur ses activités ;
–	Aider le Comité à établir ses évaluations orales et écrites à l’intention du Conseil, particulièrement en ce qui concerne les résumés analytiques visés aux paragraphes 12 et 13 de la résolution 1526 (2004) ;
–	S’acquitter de toute autre responsabilité définie par le Comité.

161 « Directives concernant les rapports que doivent présenter tous les États en application des paragraphes 6 et 12 de la résolution 1455 (2003) » (voir S/2004/281).

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